Aliénation Parentale

La législation – l’écriture et l’esprit de la Loi – ont accompagné ces changements de société. La loi du 4 juin 1970 abolit la puissance paternelle et instaure l’autorité parentale. Un statut unique pour l’enfant légitime et l’enfant naturel est institué en 1972. La loi du 23 décembre 1985 consacre l’égalité des parents dans la gestion des biens de l’enfant mineur.

Celle du 22 juillet 1987 dit que les père et mère exercent conjointement leur autorité, quel que soit le devenir du couple. La loi du 8 janvier 1993 institue le juge aux affaires familiales (et non plus matrimoniales) : l’autorité parentale conjointe est posée en principe aussi bien dans la famille légitime désunie que dans la famille naturelle.

La loi du 4 mars 2002 relative à l’autorité parentale uniformise les droits et devoirs de tous les enfants dont la filiation est établie, instaure une véritable coparentalité, assure le maintien du lien de l’enfant avec ses deux parents en cas de séparation et introduit la référence à l’intérêt de l’enfant dans la définition de l’autorité parentale.

Les décisions doivent être prises conjointement par les deux parents mais l’exercice en commun de l’autorité parentale repose sur la présomption d’accord entre les parents pour les actes usuels, avec dispense de preuve de l’accord des deux parents et décharge de responsabilité au bénéfice des tiers de bonne foi.

L’article 373-2 alinéa 2 du code civil pose le principe du maintien des liens de l’enfant avec ses deux parents séparés : « chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l’enfant et respecter les liens de celui-ci avec l’autre parent ». À défaut de résidence alternée, le respect de ce principe implique l’octroi d’un droit de visite et d’hébergement au profit du parent non résidant. La Cour de cassation précise : le parent qui exerce conjointement l’autorité parentale ne peut se voir refuser un droit de visite et d’hébergement que pour des motifs graves dûment caractérisés tenant à l’intérêt supérieur de l’enfant.

La lecture de ces textes nous invite à poser les questions suivantes : en quoi consiste l’autorité parentale ? Existe-t-il un délit d’entrave à son exercice ? Comment définir l’intérêt supérieur de l’enfant ? Et finalement qu’est-ce qu’un bon parent ? Et surtout comment protéger l’enfant et respecter ses droits quand les parents se séparent ?

Bien qu’une majorité de divorces soit désormais conclue par consentement mutuel, de plus en plus d’enfants perdent le contact avec l’un de leurs parents après la séparation. Les procédures judiciaires les plus acharnées concernent des litiges relatifs à la résidence des enfants et à l’exercice de l’autorité parentale. Les parents peuvent trouver eux-mêmes une solution à leurs désaccords, avoir recours à la médiation familiale ou bien demander au juge de prendre la décision à leur place.

En cas de non-respect des décisions judiciaires, le magistrat peut avoir recours à une médiation pénale puis à une sanction. Mais certains parents présentent une haine extrême, un trouble de la personnalité ou un problème psychiatrique : les actions psycho-judiciaires seront inefficaces car ils vont s’opposer à l’action médiatrice d’un tiers, refuser de respecter les décisions judiciaires et s’approprier l’enfant. Dans des situations extrêmes, l’enfant peut être séquestré, enlevé, voire même assassiné par un parent, qui préfère détruire physiquement son propre enfant que de reconnaître l’existence parentale de son ex-conjoint.

Lors d’une séparation très conflictuelle, un parent, dit aliénant, peut ainsi prendre son enfant en otage, et le soumettre à un chantage psychologique, ou à la violence physique, pour l’amener, en dehors de toute logique, à se détacher de son autre parent.

Prisonnier d’une relation d’emprise, l’enfant va devenir captif de son mode de pensée, tenir alors des propos insensés en profonde discordance avec la réalité des faits, voire de graves accusations mensongères, pour rejeter son autre parent, dit aliéné, avec violence jusqu’à sa destruction psychologique et rompre tout lien affectif avec sa famille et son entourage sans aucune raison valable.

Ces perturbations psychologiques qui peuvent atteindre un enfant lors de séparations hautement conflictuelles, l’amenant à rompre tout lien affectif, sans aucune raison valable, avec l’un de ses parents ainsi qu’avec tout l’environnement familial de celui-ci, ont été décrites en 1992 par le pédopsychiatre américain Richard Gardner comme un syndrome d’aliénation parentale (SAP).

Quatre critères permettent de conclure que le rejet du parent, dit aliéné, par son enfant correspond à une aliénation parentale, soit de prédire que le processus d’aliénation est en cours,

• obstruction à tout contact avec le parent rejeté
• fausses accusations d’abus ou de maltraitance;
• détérioration de la relation depuis la séparation;
• réaction disproportionnée de peur panique des enfants.

Trois autres éléments sont essentiels pour conclure à un SAP sans ambiguïté, et non la réaction d’un enfant à une réelle maltraitance, abus ou abandon :

• la récusation et la diffamation à l’encontre du parent rejeté sont permanentes ;
• le comportement hostile de l’enfant est irrationnel sans aucune relation avec les faits passés ou présents ni le comportement du parent rejeté ;
• la récusation et la diffamation sont des conséquences directes de l’influence du parent aliénant ou manipulateur.

Gardner décrivait huit comportements permettant de suspecter qu’un enfant est aliéné:

1. Campagne systématique de dénigrement et de diffamation : les belles expériences vécues avec le parent rejeté sont refoulées. Il est dévalorisé sans aucune gêne ni sentiment de culpabilité. Tout ce qu’il propose sera refusé et disqualifié.
2. Rationalisations absurdes pour légitimer son attitude hostile, l’enfant produit des justificatifs irrationnels ou absurdes qui s’appuient sur des évènements ordinaires quotidiens, mais n’ont aucun rapport réel avec de véritables expériences de maltraitance.
3. Absence d’ambivalence normale : l’enfant victime du SAP vit dans un monde manichéen, celui du Bien parfait et du Mal absolu, auquel il associe respectivement le parent aliénant et le parent rejeté.
4. Revendication d’indépendance : le phénomène de «l’opinion personnelle» : l’enfant refuse d’admettre que ses actes et ses paroles sont le résultat direct (ou indirect) de la pression exercée par le parent manipulateur. Il revendique son discernement et une démarche indépendante en invoquant sa volonté personnelle.
5. Soutien délibéré et absolu au parent manipulateur : en présence de ses deux parents, l’enfant prend position sans hésiter en faveur du parent préféré, souvent avant que celui-ci ne se soit exprimé, tout en étant incapable d’expliquer ses reproches envers le parent rejeté, quand il est invité à le faire.
6. Absence de culpabilité et cruauté envers le parent rejeté : l’enfant n’a aucun sentiment de culpabilité, car il est sûr que le parent rejeté est froid et insensible et qu’il mérite ce qui lui arrive. Il exige sans aucune gratitude, et va jusqu’à souhaiter explicitement la mort du parent rejeté en l’incitant ouvertement au suicide. Les mères rejetées sont souvent l’objet de violences physiques.
7. Adoption de « scénarios empruntés » : l’enfant profère des reproches étonnants à l’encontre du parent rejeté à partir de scénarios dont il n’a jamais été témoin, et qu’il reprend à son compte et qui relèvent d’une ancienne histoire inventée.
8. Extension des hostilités à toute la famille et entourage du parent rejeté : les explications invoquées pour justifier le rejet brutal et radical de toute la famille sont toutes absurdes et déformées. Même des animaux jadis aimés peuvent attirer brusquement la haine.

Gardner distinguait trois stades dans le rejet d’un parent par l’enfant :

1. Stade I (léger): comparable à un conflit de loyauté léger, fréquent et réversible dans toute séparation même non conflictuelle. Les visites sont calmes, peu de difficultés au moment du changement de parents : l’enfant veut conserver un lien solide avec ses deux parents.
2. Stade II (moyen) : tentative d’emprise par un parent sur son enfant afin de l’éloigner de son autre parent. L’enfant est alors pris dans un conflit de loyauté qui perturbe gravement ses relations avec l’autre parent : intensification du dénigrement au moment du changement de parent, arguments de refus plus nombreux, plus frivoles et absurdes, un parent entièrement mauvais et l’autre entièrement bon ; mais amélioration des relations une fois coupé du parent aliénant.
3. Stade III(grave) : correspond à l’aliénation parentale : enfants perturbés et fanatiques qui partagent les fantasmes paranoïaques du parent aliénant, paniqués à l’idée de devoir aller en visite chez l’autre parent, explosions de violence mettant en échec les visites au point qu’il devient nécessaire les ramener à l’autre parent, risques de fugue de chez le parent aliéné, peurs morbides et colères impossibles à réduire même s’ils sont coupés du parent aliénant

« Tu veux me quitter ? Tu ne verras jamais plus tes enfants ! »

Les motivations du parent aliénant peuvent être diverses et complexes : vengeance, haine, colère, dégoût, jalousie, besoin d’autoprotection, perception d’être une victime injustement et cruellement traitée par l’autre parent et les institutions/intervenants, culpabilité, solitude, dépendance affective à l’enfant, besoin de protéger une estime de soi fragile, désir de commencer une nouvelle vie en éliminant l’autre parent, peur de perdre l’enfant ou d’être abandonné par lui, perception de l’enfant comme sa propriété, désir de maintenir le lien entre lui et son enfant de façon exclusive, impossibilité de rivaliser avec l’autre parent qui a plus de moyens….

Globalement, on distingue les profils suivants :

1. le parent possessif: intolérant, jaloux, agressif, contestant la justice et le droit moral des autres, il/elle dénigre et contrôle farouchement des faits et gestes de l’autre parent et des enfants, ignorant leurs droits et leur désir d’autonomie et présente des risques importants d’enlèvement ou d’éloignement d’enfant.

   ---

2. le parent pervers narcissique: adolescent interminable, ambivalent, angoissé par l’idée d’abandon, il/elle présente des failles narcissiques importantes et pratique un chantage affectif permanent, menaçant de se suicider avec ou sans l’enfant ou de l’enlever. Incapable de se décentrer et d’accepter l’opinion de l’autre, il/elle affirme être le seul meilleur parent.

   ---

3. le parent dépressif: ayant vécu un abandon dans le passé, il/elle présente une très faible estime de soi et s’acharne pour garder les biens et gagner les procédures afin de gagner l’estime des autres ; renonçant souvent pour un temps à la sexualité, intolérant à l’absence des enfants, il/elle présente des signes dépressifs (anxiété, réduction des centres d’intérêt, problèmes relationnels et professionnels niés ou transférés sur l’enfant), se dévalorise, se sent en état d’incapacité, et entretient des relations conflictuelles avec tout son entourage.

Parfois, des grands parents aliénants vont faire en sorte que leur enfant-parent, qu’ils considèrent souvent non-adulte et sans capacité d’autonomie, désiste fonction parentale et leur offre son enfant.

Dans tous les cas de figure, on observe un refus catégorique de respecter le droit de visites et d’hébergement de l’ex-conjoint.

Les aliénations parentales graves, avec rupture des liens familiaux, résultent d’une manipulation, consciente ou inconsciente, d’un enfant par son parent en grande difficulté psychique. Que ce soit dans le domaine familial ou dans le domaine sectaire, une manipulation procède toujours d’une même dynamique et se met en place en plusieurs étapes :

La 1ère phase: séduire

Le parent aliénant comble son enfant de cadeaux et insiste pour qu’il vienne vivre avec lui. Il ignore ou discrédite les règles et l’autorité de l’autre parent, instituant des règles opposées en termes de discipline, d’hygiène et de tenue vestimentaire. Il s’attire le soutien de l’enfant en exprimant de la tristesse ou de l’angoisse quand l’enfant le quitte pour passer le week-end chez son autre parent, allant jusqu’à faire parfois un chantage morbide pour le convaincre à rester. Il met dans le sac de l’enfant des objets de protection (contre le parent dangereux), de la nourriture de survie, des objets d’espionnage (téléphone portable) et instaure avec son enfant un code secret de communication.

2ème phase : détruire le passé

Détruire l’affection : le parent aliénant dit à l’enfant que son autre parent ne l’aime pas et ne l’a jamais aimé, qu’il n’a pas voulu de sa naissance, qu’il ne s’est jamais occupé de son enfant, qu’il a été maltraitant. Le parent aliénant met en garde l’enfant contre son autre parent en disant qu’il est dangereux, fou ou violent, qu’il veut le mettre dans une famille d’accueil et lui/elle en prison. Il adopte des comportements paranoïdes à l’encontre de toute la famille exclue et du voisinage habituel, critique et calomnie l’autre parent ainsi que toute la famille et les amis de ce dernier. Il raconte ou lui invente une vie sexuelle qui met en doute sa moralité et ses bonnes mœurs.

Supprimer les images : le parent aliénant Le parent aliénant interdit à l’enfant de garder la photo de son autre parent, enlève les photos des souvenirs heureux d’avant et met à la place des photos de sa propre famille.

Supprimer l’identité : le parent aliénant efface le nom de l’autre parent, se réfère à lui en disant « elle/il » ou en l’appelant par son prénom sans plus jamais dire « ta mère ton père », puis va détruire et effacer le lien avec les autres membres de la famille. Ensuite il met le beau parent à la place du parent légitime, en demandant de l’appeler « papa » ou « maman ». La dernière étape consiste à changer le nom de famille de l’enfant.

3ème phase : isoler de la réalité présente

Le parent aliénant ne permet pas à l’enfant d’avoir des communications normales avec l’autre parent, écoute les conversations téléphoniques ou empêche l’enfant de lui parler au tel, cache son courrier et lui interdit d’envoyer des lettres. Il empêche l’autre parent d’avoir des informations sur l’enfant, ne lui transmets pas le carnet de notes, ne l’informe ni sur ses activités ni sur sa santé. Il refuse que les objets et les vêtements de son enfant quittent son domicile.

4ème phase : obliger à choisir

Le parent aliénant demande à l’enfant de choisir s’il veut passer du temps avec lui (en proposant un programme très attractif) ou avec son autre parent (chez qui l’enfant s’ennuie, tombe malade). Il menace d’abandonner pour toujours son enfant s’il continue à voir son autre parent.

5ème phase : faire agir

Pour rendre son alliance avec l’enfant irréversible, le parent aliénant lui fait faire des actes interdits ou répréhensibles. L’enfant doit se rendre insupportable au parent aliéné : refus d’entrer, de dormir, de manger, s’enfermer à clé dans sa chambre, dans les toilettes, espionnage furtif, piratage internet, vol de documents, dégradation, destruction, vandalisme, tapage, scandale, cris, hurlements, fausse allégation de violences, appels téléphoniques intempestifs, empoisonnement, mise en danger (mettre le feu etc..), complot, embuscade, fugue….

Empêcher un enfant de voir un de ses parents à la séparation de ces derniers est un délit sanctionné par le code pénal. C’est également une maltraitance psychologique à l’encontre de l’enfant et des parents. Sont reconnus comme violences familiales, les actes suivants (enquête ENVEFF, 2000) : s’en prendre aux enfants, emmener les enfants ; contrôler les sorties et les relations ; imposer des comportements; mépriser, dévaloriser, dénigrer, brimer ; mettre à l’écart, refuser de parler ; menacer, menacer de mort, faire du chantage affectif.

Pourtant une prise en charge psycho-judiciaire rapide et efficace des situations d’aliénation parentale, voire la reconnaissance même du phénomène, se heurte à des croyances tenaces : « … un enfant ne ment jamais quand il accuse son parent de maltraitance ou d’abus. Il n’y a pas de fumée sans feu… » ; «… il faut respecter le désir des enfants… » ; «…il faut laisser l’enfant choisir : avec le temps, il va faire la part des choses et reviendra vers le parent qu’il rejette aujourd’hui. Il faut donner du temps au temps…» ; «…l’Aliénation Parentale est une pure invention (des pères) car le concept n’existe dans aucune classification…» ; «…pourquoi s’acharner à faire valoir ses « droits » et infliger à son enfant des années de procédure ? C’est l’insistance du parent rejeté qui fait souffrir l’enfant…».

Les ruptures familiales avec aliénation sont source de grande souffrance pour les enfants. Parmi les conséquences à court terme on note un sentiment de toute puissance et le refus de la Loi mais aussi un sentiment de dévalorisation, un repli sur soi, une perte de confiance en soi et dans les adultes ainsi qu’une perception biaisée de la réalité. Ces situations mettent les enfants en danger car elles sont des précurseurs potentiels de délinquance juvénile, du fait de la remise en cause de l’exercice de l’autorité parentale (relations entre l’enfant et les adultes; solidarité intergénérationnelle et cohésion sociale) et de la place centrale donnée au mineur dans le système psycho-judiciaire (rapport de mineur à la Loi et aux institutions ; représentation par le mineur de sa place dans la société). Ces jeunes présentent souvent des troubles psychosomatiques asymptomatiques (anorexie, boulimie, eczéma, douleurs, insomnie…), un échec ou surinvestissement scolaire, des comportements addictifs (alcool, drogue) et/ou dangereux avec prise de risques. On observe également une fréquence élevée de fugues, difficulté de liens, sexualité précoce, délinquance, actes cruels et barbares ainsi que des tentatives de suicide.

L’aliénation parentale est source de grande souffrance pour les enfants et les parents exclus. Elle représente aussi un coût sociétal important de par les conséquences importantes qu’elle entraîne à long terme : dépression chronique, problèmes relationnels et tendances anti-sociales, problèmes de couples, difficultés parentales, comportements à risques, maladies psychiques et psychosomatiques avec risque accru de suicide.

Depuis une dizaine d’années, certains magistrats, juges aux affaires familiales et juges des enfants, mentionnent l’aliénation parentale pour motiver leurs décisions. Le 26 juin 2013, la Cour de Cassation (Ch. Civ.1, arrêt n°12-14.392) reconnait le syndrome d’aliénation parentale dans son arrêt de rejet, approuvant la cour d’appel de Rennes en considérant qu’elle a procédé à une appréciation souveraine des éléments qui lui étaient soumis pour décider que le syndrome d’aliénation parentale qui s’est installé dans la vie de l’enfant conduisait à transférer sa résidence chez son père ». Le SAP est considéré pour la première fois par la Cour comme un élément susceptible de justifier une décision relative aux modalités de l’exercice de l’autorité parentale.