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mediationMédiation.

A partir du 17 mai 2016 se discute à l’Assemblée Nationale un projet qui va la transformer .

 

 


Médiation, doit-elle s’assimiler à celle d’une mission d’expertise amiable ou judiciaire?

Les effets juridiques de l’activité médiation sur son exercice nécessitent un cadre sécurisé mais doivent-ils pour autant entraîner un contrôle a posteriori de la compétence médiation et de son contenu?

Vous pouvez consulter l’article de Mme Dominique Lopez-Eychenié avocate au Barreau de Lille et médiateur sur les bouleversements en préparation dans le domaine de la médiation: inscription du médiateur auprès de la Cour d’appel et obligation pour le médiateur inscrit de rendre un rapport et de donner un avis.

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