Pour information
Adoption en première lecture du projet de loi relatif à la protection des enfants par l’Assemblée nationale : commentaire
Forum Famille – DALLOZ
Le projet de loi du 16 juin 2021 relatif à la protection des enfants déposé en urgence dans le cadre d’une procédure accélérée, engagée par le Gouvernement, a fait l’objet d’une adoption le 8 juillet 2021 par l’Assemblée nationale après de nombreux amendements parlementaire. Le projet contient désormais 7 titres et 38 articles. Il renvoie, par ailleurs, à 17 décrets d’application ainsi qu’à deux arrêtés. La présente contribution actualise un premier écrit réalisé lors du dépôt du projet de loi afin de discuter le texte adopté en première lecture par l’Assemblée nationale.
Titre I : Améliorer le quotidien des enfants
Titre II : mieux protéger les enfants contre les violences
Titre III : Améliorer les garanties procédurales en matière d’assistance éducative
Titre IV : Améliorer l’exercice du métier d’assistant familial
Titre V : Renforcer la protection maternelle et infantile
Titre V bis : Mieux piloter la politique de protection de l’enfance
Titre VI : Mieux protéger les mineurs non accompagnés