TROUVER FACILMENT LA RÈGLE DE CONFLIT

Droit international de la famille : trouver facilement la règle de conflit


Sur la page Instruments de JaFBase, un nouvel outil pratique : il s’agit d’une carte mentale, ou mindmap, qui permet de trouver la règle de conflit en matière de divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux.

Cette sorte de graphique interactif est un outil d’apprentissage, mais aussi une aide intuitive à la décision.
Il contient des liens directs vers tous les instruments couramment utilisés par le JAF : un portail unique, en quelque sorte, sous forme de dessin.

Ou comment résoudre une question de DIP sans ouvrir un quelconque manuel…

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RAPPORT SUR LES BESOINS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT

Rapport sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance


Le 28 février 2017, Marie-Paule Martin-Blachais (médecin de PMI et ancienne présidente du GIP Enfance en Danger) remettait son rapport sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance à Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Voici regroupées les propositions et recommandations du rapport :
1 – Améliorer les connaissances sur les déterminants de santé des enfants en protection de l’enfance
2 – Développer les études randomisées sur la population des enfants en protection de l’enfance..

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ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET VIOLENCES CONJUGALES

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Au Journal officiel du 1er mars 2017 : assistance éducative et violences conjugales


La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (JO du 1er) emporte quelques modifications en matière d’assistance éducative et de lutte contre les violences conjugales.

L’article 31 permet, à titre expérimental et pour 3 ans, au juge des enfants d’ordonner une mesure d’action éducative mise en œuvre par le secteur public de la PJJ lorsque le mineur fait l’objet d’un placement au sein d’un service départemental de l’ASE.

L’article 32 rétablit la possibilité pour le ministère public de requérir directement le concours de la force publique pour faire exécuter les décisions de placement rendues en assistance éducative (C. civ., art. 375-3).

L’article 39 permet l’expérimentation d’un dispositif de protection électronique des victimes de violences conjugales , sur le modèle de celle prévue par la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes qui n’a jamais été menée à son terme..

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DÉCRET EN MATIÈRE D’AUTORITÉ PARENTALE

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Décret n° 2017-148 du 7 février 2017 portant diverses dispositions de procédure en matière d’autorité parentale


Ce décret concerne les particuliers ; magistrats ; greffiers ; avocats ; service de l’aide sociale à l’enfance ; tuteurs ; administrateurs légaux.
Objet : procédure devant le tribunal de grande instance saisi d’une demande de retrait de l’autorité parentale ou d’une demande en déclaration judiciaire de délaissement parental ; procédure devant le juge aux affaires familiales saisi d’une demande de délégation de l’exercice de l’autorité parentale ; administration légale.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le décret crée la procédure applicable en matière de déclaration judiciaire de délaissement parental et apporte des modifications aux procédures actuellement prévues par le code de procédure civile en matière de délégation de l’exercice de l’autorité parentale et de retrait de l’autorité parentale.
Références : le décret est notamment pris pour l’application de l’article 40 de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant. Le code de procédure civile modifié par le présent décret peut être consulté, dans sa rédaction issue de cette modification, sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).

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CODE DU DIVORCE 2017

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Code du divorce 2017.


Un nouveau code à l’occasion de la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2017, avec en particulier le divorce sans juge.
Le Code du divorce rassemble dans un même code tous les textes applicables au divorce et à ses conséquences et la jurisprudence associée :
– divorce – autorité parentale – violences familiales – liquidation du divorce – logement – recouvrement des pensions alimentaires – enlèvement international d’enfant
– procédure familiale, compétence judiciaire – droit pénal – droit social – droit fiscal – règlements européens – conventions internationales – circulaires

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HOMOLOGATION DES CONVENTIONS PARENTALES

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Homologation des conventions parentales, question?


Pouvez-vous préciser si le décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l’article 373-2-7 du code civil s’applique à toutes les requêtes conjointes ou uniquement à celles qui demandent l’homologation de la convention qu’ils ont eux-mêmes rédigées (cas plus rare, en ce qui me concerne j’ai dû en avoir 4 ou 5 en 2 ans). Est-ce que le Juge aux Affaires Familiales annexerait la requête conjointe au jugement d’homologation ?

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BRAD PITT NE POURRA VOIR SES ENFANTS QUE QUATRE HEURES..

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Brad Pitt ne pourra voir ses enfants que quatre heures à Noël. Angelina Jolie avait déjà refusé son droit de visite pour Thanksgiving.


Angelina Jolie ne serait pas tendre avec Brad Pitt, même à Noël. L’actrice de 41 ans a accepté que son futur ex-mari rende visite à ses enfants, seulement quatre heures, le 25 décembre, car «ils ne lui pardonneraient probablement jamais» si elle refusait qu’il vienne, a affirmé une source proche du couple au tabloïd Daily Star.

L’acteur de Fight Club a donc l’autorisation de jouer au Père Noël dans la matinée et en début d’après-midi seulement. «Brad Pitt va devoir utiliser tout son potentiel d’acteur quand il arrivera avec ses cadeaux pour cacher la pression qui pourra se lire sur son visage», a affirmé cette source au quotidien américain. Le mois dernier, Angelina Jolie n’avait pas permis à son mari de voir ses enfants pour Thanksgiving. «Il est constamment en stress et souffre à travers l’espoir qu’Angelina lui accorde un peu plus de temps avec ses fils et filles.»

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PAPA OÙ T’ES: LIVRE PAR LAULIE ROSA

Papa où t'es ? par [ROSE, Laulie]

Papa où t’es ?

Par: Laulie Rose
Thème : Témoignage
Format : Roman


Élina a trois ans quand ses parents se séparent. Fragilisée par cette rupture qui la prive de son père, l’enfant se réfugie dans l’imaginaire pour oublier sa différence et faire taire ses angoisses. Élevée par une mère stricte et un beau-père autoritaire, la petite fille esseulée nourrit le secret espoir de revoir un jour son « vrai papa »…

Dans son premier roman inspiré de sa propre vie, Laulie ROSE dénonce les ravages silencieux de l’aliénation parentale dans l’esprit pur et innocent d’un enfant.

Plus qu’un témoignage, ce livre se veut aussi un partage, une petite pierre de plus à l’édifice, pour une meilleure compréhension et reconnaissance de l’aliénation parentale dans les domaines de la psychologie et de la justice.


ALIÉNATION : SE PROTEGER D’UN MANIPULATEUR

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Aliénation parentale : Se protéger d’un manipulateur


Psychologies : Qu’est-ce que l’aliénation parentale ? En quoi diffère-t-elle d’un simple dénigrement de l’autre parent après une séparation ?

Christel Petitcollin : Il est fréquent, lors d’une séparation ou d’un divorce, que les parents aient du mal à cacher leur ressentiment l’un envers l’autre. On parle d’aliénation parentale quand la situation est bien plus grave. Lorsque l’un des deux parents s’avère être un manipulateur et cherche à instrumentaliser son enfant pour punir l’autre parent. Son attitude lui dit : “tu n’auras mon amour que si tu détestes l’autre”. Il va alors mettre toute son obstination à rabaisser et discréditer l’autre parent, jusqu’à ce que l’enfant finisse par le faire de lui-même.

L’enfant, lui, va avoir naturellement tendance à protéger le parent le plus fragile, et donc, paradoxalement, le parent manipulateur. Parce qu’il comprend que l’amour du parent sain est inconditionnel, alors que l’amour du parent malsain, lui, est conditionnel. Par loyauté, il va donc se plier à ses conditions. Et l’on peut alors se retrouver dans des situations dramatiques, où l’enfant refuse de voir son autre parent, ne veut plus lui parler, et va jusqu’à le haïr.

Comment sortir d’une situation d’aliénation parentale avérée ?

Christel Petitcollin : L’aliénation parentale n’est possible qu’avec la collaboration du parent sain. Il y en a un qui dénigre, et l’autre qui ne se défend pas. Un qui attaque, et l’autre qui se justifie maladroitement. Il est donc impératif que le parent sain, avec ou sans aide, parvienne à sortir de l’emprise du parent manipulateur. Il faut qu’il réussisse à se centrer, à bien se positionner et à résister à la tentative d’aliénation de l’autre parent. C’est un jeu à deux. Si l’un des deux y met fin, la partie est finie.

Prenons un exemple, rencontré il y a peu en consultation : un enfant revient de chez son père et dit à sa mère “Tu es méchante, tu veux prendre tous les sous de papa”. Si la mère commence à se justifier, ou si elle n’ose rien dire pour ne pas rentrer dans l’escalade de la calomnie, l’enfant ne peut pas se positionner. Elle doit mettre un terme à cela. “Ce que tu dis, c’est ce que pense ton papa. C’est son avis. Mais ce n’est pas la réalité et ce n’est pas vrai”. Et c’est tout. Il faut mettre une barrière et dire stop, avec des mots simples. Et il faut rassurer l’enfant avec ce que l’on appelle en psychologie des truismes, qui sont en fait des évidences : “Tu as le droit d’aimer tes deux parents, tu as le droit de ne pas prendre parti, les histoires des adultes appartiennent aux adultes, les affaires de justice entre eux ne te regardent pas”. Il faut redonner à l’enfant la permission de rester en dehors de tout cela. Et le parent sain peut aussi s’adresser au parent manipulateur en présence de l’enfant : “Je t’interdis d’utiliser notre enfant pour faire passer tes messages” et se tourner vers l’enfant : “Papa (ou maman) est assez grand(e) pour me dire tout seul ce qu’il ou elle a à me dire, tu peux rester en dehors de ça”. L’interdit est posé.

Les enfants, même une fois adultes, ne peuvent pas sortir seuls de cette relation toxique. Tant que le parent sain cautionne les déviances du parent malsain, tant qu’il montre que l’on peut s’essuyer sur lui comme sur un paillasson, l’enfant ne peut pas se positionner. S’il a comme modèles un parent méchant mais qui lui semble plus fort, et un gentil plus faible, il va choisir le plus fort, même si c’est le méchant. Il faut lui montrer que l’on peut être gentil ET fort. Le parent victime doit impérativement reprendre le dessus avant que le lien entre l’enfant et lui ne soit complètement coupé. Après, il devient très difficile de revenir sur ce qui a été cassé.

Psychologies.com


DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

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Divorce par consentement mutuel : l’atelier Omnidroit de Sylvain Thouret


Le 12 octobre 2016, l’Assemblée nationale votait définitivement le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le jeudi 13 au soir, le texte était en ligne sur le site de l’Assemblée et le lendemain matin Sylvain Thouret, avocat et fidèle rédacteur de l’AJ famille, nous présentait la réforme du divorce par consentement mutuel à Avignon dans le cadre de l’atelier Omnidroit « Actualité du divorce » !
Finalement, et sans surprise, la version adoptée est celle de l’Assemblée du 12 juillet 2016. La réforme entrera en vigueur rapidement : le 1er janvier 2017.
Le divorce par consentement mutuel n’est donc plus judiciaire par principe. Une petite révolution…
Hier, toutefois, le Conseil constitutionnel a été saisi… La loi ne sera donc pas au Journal officiel avant quelques semaines.
Voici rapidement une synthèse de l’atelier Omnidroit.… En savoir plus


ACALPA AGIT POUR COMBATTRE L’ALIÉNATION PARENTALE

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ACALPA AGIT POUR COMBATTRE L’ALIÉNATION PARENTALE


La grande majorité des couples arrive à trouver une solution pour protéger au mieux leur enfant du conflit conjugal, et maintenir le rôle parental de chacun. Cependant de plus en plus d’enfants perdent le contact avec l’un de leurs parents après la séparation quand la haine est présente. Les situations de rupture de lien parental font l’objet depuis quelques années d’une préoccupation toute spéciale de nombreux pays occidentaux, du fait de leur nombre croissant et leur coût social en termes de procédures judiciaires interminables et de psychothérapies, mais aussi et avant tout, de la souffrance inutile infligée à tous, en particulier aux enfants que l’on dit vouloir protéger.

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DIVORCE : « L’ENFANT PRIS EN OTAGE COURT LE RISQUE DE S’EFFONDRER »

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Divorce : «L’enfant pris en otage court le risque de s’effondrer»

INTERVIEW – Le psychologue Jean-Pierre Cambefort décrypte le mécanisme du «syndrome d’aliénation parentale».


Jean-Pierre CAMBEFORT. – Travaillant auprès d’enfants et d’adolescents placés dans des établissements d’éducation spécialisée, j’aurais pu – et dû – sortir mon livre dès cette époque, car de nombreux problèmes relevant du syndrome d’aliénation parentale (SAP) étaient déjà criants! Mais en relisant mes notes professionnelles d’alors, je vois que j’étais axé sur l’idée d’enfants «pris dans des conflits de loyauté».

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ENLÈVEMENT D’ENFANT ET DÉPLACEMENT ILLICITE

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Enlèvement d’enfant et déplacement illicite : pratiques comparées France/États Unis


Hier se tenait à Paris la Conférence de la French-American Bar association (FABA) sur les enlèvements et déplacements illicites d’enfants et les pratiques comparées France-États-Unis. Jeremy Morley est spécialement venu de New-York pour expliquer le fonctionnement de la Convention de La Haye du côté des Etats-Unis.

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SÉPARATIONS CONFLICTUELLES ET ALIÉNATION PARENTALE

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  Séparations conflictuelles et aliénation parentale


Cet ouvrage, conforté par la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2013 (n° 12-14.392), invite les juges de fond à rechercher l’existence du syndrome d’aliénation parentale au moyen d’expertises et à prendre en considération un tel diagnostic dans l’appréciation de leurs décisions.

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LE PAPE AUX COUPLES SÉPARÉS : NE FAITES PAS DE VOS ENFANTS DES OTAGES

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Le pape François, s’est tourné aujourd’hui vers les graves questions des drames conjugaux.


Sans édulcorer ni la gravité des faits, ni la force salvatrice du message évangélique, selon la méthode qu’on lui connaît.

En cette fête de saint Jean-Baptiste, le ciel comme les mots du pape ont pris des nuances fortes et contrastées lors de l’audience générale délivrée place Saint-Pierre le 24 juin.

 « Dans les familles elles-mêmes, on se fait du mal, et c’est ce qui peut arriver de pire », annonce-t-il, pour citer « des paroles, des actions – ou des omissions – qui au lieu d’exprimer l’amour, l’amoindrissent, voire le blessent mortellement. Quand ces blessures, qui sont encore curables, s’aggravent, elles poussent à chercher compréhension, soutien et consolation ailleurs. Mais ces “soutiens” ne pensent pas toujours au bien de la famille. Et la désagrégation de l’amour conjugal retombe alors sur les enfants. »

« Les voilà, les enfants ! reprend le Saint-Père. Je voudrais m’arrêter un peu sur ce point. Malgré notre sensibilité apparemment évoluée, en dépit de tout le raffinement de nos analyses psychologiques, je me demande si nous ne sommes pas comme anesthésiés devant les blessures faites aux âmes des enfants. Plus on compense avec des cadeaux et des gâteries, plus le sens de la blessure faite à l’âme – la plus douloureuse et la plus profonde – se perd. Savons-nous encore ce que c’est qu’une blessure de l’âme ? Sentons-nous le poids écrasant de la montagne qui écrase l’âme de l’enfant dans ces familles où l’on se maltraite, où l’on se fait du mal ? Quand les adultes perdent la tête, quand chacun ne pense plus qu’à soi, quand le père et la mère se blessent, l’âme de l’enfant souffre beaucoup, il désespère. Et ce sont des blessures à vie ! »

« C’est vrai, reconnaît le Saint-Père, que la séparation est parfois inévitable, [voire] moralement nécessaire quand il s’agit de mettre un des conjoints, ou les enfants, à l’abri de blessures plus graves […]. Dieu merci, nombreux sont ceux qui témoignent alors, par amour pour leurs enfants, d’une fidélité infaillible à un lien qui ne peut plus revivre. Mais tous ne se sentent pas appelés à cette vocation. Tous n’entendent pas, dans la solitude, un appel du Seigneur. Autour de nous, nombreuses sont les familles dans ces situations « irrégulières » – je n’aime pas cette expression, s’empresse-t-il d’ajouter. Comment les aider, comment les accompagner, comment accompagner les enfants pour qu’ils ne soient otages ni de la mère ni du père ? »

Réponse du pape:« Demandons à Dieu une grande foi pour regarder la réalité avec les yeux de Dieu, et une grande charité, pour accueillir les personnes avec Son cœur miséricordieux ».

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SUCCÈS DU LIVRE DU DR ROLAND BROCA ET OLGA ODINETZ AU LUXENBOURG

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Succès du livre “Séparations conflictuelles et aliénation parentale Enfants en danger”

du Dr Roland Broca et Olga Odinetz


Le 25 avril jour international d’information sur  l’aliénation parentale Olga Odinetz, présidente de l’association ACALPA a présenté le livre “Séparations conflictuelles et aliénation parentale Enfants en danger” à la conférence « Le Modèle de Consensus Parental du Tribunal de la Famille de Dinan » en présence de Monsieur le Ministre de la Justice Felix BRAZ à l’Abbaye Neimënster (salle Josée Ensch) – LUXEMBOURG.

Après l’intervention de Madame Olga Odinetz où elle a présenté l’ouvrage en évoquant la problématique de l’aliénation parentale et les répercutions psychologique sur les enfants et la famille, le livre a connu un succès indéniable avec 26 exemplaires vendus et de multiples commandes faites.

S’appuyant sur l’analyse du parcours affectif, psychologique et judiciaire d’affaires réelles, cet ouvrage montre comment des situations familiales apparemment ordinaires peuvent parfois, faute de diagnostic précoce, prendre des développements dramatiques. Il s’appuie sur les témoignages des parents et des enfants victimes de ces guerres familiales pour parcourir les différentes étapes de la chaîne judiciaire, en croisant les regards des différents acteurs : magistrats, experts, psychiatres, psychologues, juristes et avocats. Il présente les limites des différentes formes d’interventions dans le contexte judiciaire actuel et s’appuie sur des expériences mises en place dans des pays voisins pour avancer des modèles de prises en charge multidisciplinaires.

Ce livre s’adresse avant tout au grand public car quiconque envisage une séparation se pose anxieusement la question des enfants et de la préservation du lien avec eux. Il s’adresse également aux acteurs concernés par ces séparations parentales conflictuelles. L’objectif de cet ouvrage est d’apporter des éléments de compréhension des phénomènes en jeu lors des séparations parentales conflictuelles, ainsi que des pistes de solutions pour la protection des enfants et le respect de leurs droits.


JEAN-PIERRE CAMBEFORT- FAMILLE ÉCLATÉE..

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Jean Pierre Cambefort

Psychologue et formateur en sciences du comportement


Jean-Pierre Cambefort a une formation pluridisciplinaire en sciences humaines et sociales. Psychologue, puis éthologiste, de formation il a travaillé sur les sociétés de primates en Afrique du Sud après son Doctorat en sciences du comportement à l’université d’Aix Marseille.

Il a enseigné dans les départements de psychologie à l’Université de Pietersburg en Afrique du Sud, d’anthropologie de l’Université de la Réunion et de sciences de l’éducation à l’Institut Universitaire de Formation des Maîtres. Psychologue dans le secteur de l’éducation spécialisée à la Réunion pendant vingt ans, il est administrateur de l’Association des Maisons de la Famille à la Réunion (AMAFAR), et formateur en sciences humaines et sociales auprès d’institutions diverses (Institut Régional de Travail Social- IRTS- Rectorat, établissements scolaires). Docteur en Sciences du Comportement et Habilité à diriger des recherches en Sciences de l’Education, ses travaux portent sur les relations entre les interactions sociales, les transmissions et l’éducation. Il est Chercheur associé de l’Observatoire des Anciennes Colonies Liées à l’Europe (ORACLE) à l’université de la Réunion.

Son neuve livre “Famille éclatée, enfants manipulés” rencontre un vrai succès auprès des lecteurs.

Résumé:

Dans le cadre d’une séparation conflictuelle, il arrive qu’un parent tente d’embrigader ou de manipuler l’enfant (ou la fratrie) contre l’autre. Ce parent dit « aliénant » use de tous les moyens pour éloigner le « parent-cible » de son enfant. Sous son emprise (et bien souvent celle de l’entourage), l’enfant dit « aliéné » est poussé à rejeter, souvent dans la haine, un parent qu’il a toujours aimé.

Cette «stratégie d’aliénation parentale», consciente ou inconsciente, donne lieu à des situations dramatiques, avec des répercussions toxiques sur le développement de l’enfant, notamment à l’adolescence. S’appuyant principalement sur un cas représentatif suivi plusieurs années, Jean-Pierre Cambefort, psychologue, repère les signes avant-coureurs de la manipulation et en décrypte le processus. Il aide le parent ostracisé à comprendre la situation, à réagir face à l’enfant et son ex-partenaire. Et à préserver le lien avec l’enfant envers et contre tout afin qu’en grandissant, il soit libre d’aimer à nouveau ses deux parents.


DIVORCE ET ENFANT, LES SOROPTIMIST EN PARLENT

soroptimist

Divorce et enfants, grave problème de société actuel.

Invité Olga Odinetz présidente de Acalpa.


Le club les Soroptimist de Versailles organisait un dîner conférence le 21 avril afin de récolter des fonds et faire part des sujets du société qui le touchent.
L’invitée Olga Odinetz a évoqué un grave problème de société actuel à savoir le divorce, la séparations conflictuelle et le déchirement douloureux vécus pour les enfants. Devant une assistance nombreuse Mme Odinetz a présenté toute les  destructions qui se créent dans le comportement des enfants lors d’un divorce ou d’une séparation conflictuelle, les répercussions psychologiques et le danger que représente l’avenir de l’enfant.

“Il arrive qu’un enfant puisse présenter les différents symptômes d’un syndrome de stress post-traumatique, ou divers troubles du comportement plus ou moins bruyants et susceptibles d’attiser le conflit entre des partenaires qui se rejettent mutuellement la responsabilité des difficultés..” Extrait du livre “Séparations conflictuelles et aliénation parentale, enfant en danger” de Roland Boca et Olga Odinetz

Cette conférence est placée dans le cycle organisé par le club Soroptimist de Versailles sous l’impulsion de la présidente Maguy Ragot-Villard.


DIVORCE: LES CHIFFRES CLEFS POUR LA FRANCE

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Chiffres du divorce en France. Procédures, enfants, revenus : dix graphiques sur le divorce en France

 

 

Sommaire de l’article les chiffres du divorce en France:

1. Du divorce pour faute au consentement mutuel

2. Consentement ou contentieux, un divorce à deux vitesses

3. Le profil type : des quadras mariés depuis quinze ans

4. Plus de divorces dans le Sud que dans l’Ouest

5. De très nombreux enfants au cœur des procédures

6. Les divorces creusent les inégalités hommes-femmes

Source le Monde.fr, pour lire l’article cliquez ici: Les chiffres du divorce en France

 

AVOCATS: SITE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

avocat

Avocats


Sous l’égide du Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 pour représenter l’ensemble des avocats de France, un site web à visée pédagogique pour les usagers: www.avocat.fr, a été créé.

Comment trouver son avocat?

Il suffit d’utiliser le formulaire de du site: préciser le département de recherche et la spécialité : “Droit de la famille, des personnes, et de leur patrimoine”.

Quels sont ses fonctions?

Le site présente les différentes prestations qu’un avocat peut être amené à rendre, y compris dans le cas d’alternatives au procès.