L’ALIÉNATION PARENTALE, UNE MACHINE DE GUERRE CONTRE LES EX

aliénation

L’aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex


Il s’appelle le SAP pour syndrome d’aliénation parentale. Dans ce phénomène encore peu identifié, c’est en effet un vrai travail de sape qui est mené par un parent contre un autre au nom des enfants. Un ouvrage détaille le tourment et pose la question de la sanction.

C’est une machine de guerre. Un acte de destruction massive. Du harcèlement pur et simple qui, à la suite d’une séparation, vise à décrédibiliser l’ex-conjoint et nuit gravement à sa santé psychique ainsi qu’à celle des enfants. Pourtant, alors que les violences conjugales et les abus sexuels sont depuis longtemps identifiés comme maltraitants et fermement combattus, le syndrome d’aliénation parentale ou SAP peine à être reconnu, déplore Jean-Pierre Cambefort, dans «Familles éclatées, enfants manipulés». Sans doute, avance le spécialiste, parce qu’aux trois quarts, ce phénomène concerne des femmes, des mères, et qu’en Europe méridionale contrairement à l’Amérique et à l’Europe du Nord, la figure de la mère est toujours sacralisée.

Le SAP? De quoi s’agit-il? C’est un acronyme qui porte bien son nom, car il est vraiment question d’un travail de sape. La fin d’une relation conjugale entraîne toujours son lot de tristesse, de douleurs et de crispations. Il faudrait être un saint, une sainte, pour ne pas désirer, parfois, mordre, griffer son ex-compagne ou compagnon. Mais le syndrome d’aliénation parentale va bien au-delà de simples vexations. Il s’agit d’une entreprise de disqualification systématique de l’ex-conjoint(e) qui concerne environ 7% des divorces impliquant des enfants de 0 à 12 ans.

En savoir plus..


ENFANTS SOUS EMPRISE SAP

enfant

Enfants sous emprise SAP


Des enfants sous emprise : le syndrome d’aliénation parentale.

Par Sarah Benbelkacem, Avocat.

Des parents se trouvent parfois injustement rejetés par leur enfant suite à une rupture conjugale conflictuelle. Sans en avoir conscience, ils sont en réalité confrontés au syndrome d’aliénation parentale. Cet article a pour but de donner aux parents victimes des clés leur permettant de comprendre ce phénomène, et de le combattre par la voie judiciaire.

Il arrive fréquemment qu’après une rupture, le parent qui a obtenu la garde de l’enfant nie les droits de l’autre en ne l’associant pas à des décisions importantes relatives par exemple, à sa scolarité (changement d’école, orientation, etc.) ou à sa santé. Pire, un sentiment de toute puissance conduit parfois ce parent « égoïste » à s’opposer à la poursuite de la relation parent/enfant qui existait avant la rupture amoureuse, en filtrant les appels téléphoniques voire en s’opposant purement et simplement à l’exercice du droit de visite et d’hébergement accordé au parent qui n’a pas obtenu la garde.

La violation de ce que les professionnels du droit appellent « la coparentalité » traduit un désir d’appropriation de l’enfant par un parent, souvent pour assouvir un désir de vengeance faisant suite à une rupture conflictuelle. C’est lorsque l’enfant adhère à ce processus que le syndrome d’aliénation parentale se déclare.

« Une véritable maltraitance infligée aux enfants », ce sont les termes employés par le docteur Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation, pour décrire les effets ravageurs du syndrome d’aliénation parentale qu’il définit comme « la condition psychologique particulière d’un enfant (habituellement dont les parents sont engagés dans une séparation très conflictuelle) qui s’allie fortement à l’un de ses parents (le parent préféré) et rejette la relation avec l’autre parent (le parent aliéné) sans raison légitime » (P. BENSUSSAN, Parental alienation, DSM-5 and ICD-11).

De fait, ce sont les pères qui semblent être les plus exposés à ce risque « d’expulsion » de la vie de l’enfant puisque, lorsqu’elle n’est pas alternée, la résidence est le plus souvent fixée chez la mère.

En savoir plus..


QUESTION DU SAP A L’ÁSSEMBLÉE NATIONALE

question

Question du SAP à l’Ássemblée Nationale


M. Jean-Pierre Barbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le syndrome d’aliénation parentale.

Il s’agit d’un processus d’emprise et de manipulation amenant l’enfant à rompre tout lien affectif avec l’un de ses parents ainsi qu’avec tout l’environnement familial. L’enfant est alors utilisé par l’un de ses parents, comme une arme pour détruire l’autre parent. Rencontrées dans les cas les plus graves de divorces ou de séparations conflictuelles, les situations d’aliénation parentale semblent se multiplier proportionnellement au nombre croissant de séparations et de recompositions des familles. Les conséquences de cas d’aliénation parentale rejaillissent souvent sur la famille entière : enfants, parents, mais aussi grands-parents, oncles, tantes, cousins.

Certains tribunaux, dans leurs décisions, commencent à faire référence au syndrome d’aliénation parentale. Pour autant, sur le plan juridique en France, ce phénomène ne bénéficie d’aucune reconnaissance législative permettant sa prévention et son traitement. Certains pays comme le Canada et le Brésil se sont engagés dans cette voie. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement pourrait envisager d’instituer l’aliénation parentale comme un délit de maltraitance psychologique fait aux enfants et aux parents rejetés tel que cela se passe désormais pour les violences psychologiques dans le cadre du harcèlement moral au travail et celles faites aux femmes au sein du couple.

En savoir plus..


REPENSER LA PROTECTION DE L’ENFANCE

repenser

Repenser la protection de l’enfance


Le système français de protection de l’enfance s’appuie, ab initio, sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l’intérêt de l’enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d’origine.
Pour l’enfant, pourtant, la famille d’accueil devient bien souvent sa « véritable » famille. Car ce qui fait famille, c’est le sentiment qui unit, le temps passé ensemble et la sécurité donnée par la capacité reconnue à prendre soin.
D’ailleurs, la loi du 14 mars 2016 atténue le prisme jusqu’ici prépondérant du maintien des liens de l’enfant avec ses parents.
Pour autant, l’absence d’une construction cohérente et coordonnée des mesures qui peuvent se chevaucher constitue l’une des causes de l’insécurité vécue par les enfants et communément dénoncée. Il est impératif de repenser les différentes mesures existantes afin que, pour chaque situation, une seule mesure soit envisageable.
Le dossier AJ famille du mois de juin 2017 formule plusieurs propositions.

En savoir plus..


“PRIX SERVIR” 2017 DU DISTRICT 1660, ROTARY

Le 1er prix du Prix Servir du District 1660 a été attribué à Olga ODINETZ présidente de l’association Acalpa


Ce prix s’inscrit dans le prolongement de la devise du Rotary “Servir d’abord”.


Il est attribué à une personne ayant servi par une action personnelle une cause correspondant aux critères humanitaires du Rotary. Il récompense l’engagement de nombreuses années, voire de toute une vie, au service de son prochain.

Nous remercions chaleureusement le club Rotary de Chaville qui a présenté la candidature d’Olga Odinetz en qualité de Présidente d’Acalpa.


DAMIEN, 8 ANS ET DEMI EST DE RETOUR Á SOIGNIES APRÈS 2 ANS ..

Damien, 8 ans et demi, est de retour à Soignies.


Ce mercredi soir, Damien a atterri à l’aéroport de Zaventem avec sa maman qui le cherchait depuis près de deux ans. L’enfant ayant été victime d’un rapt parental vivait en Turquie avec son papa durant tout ce temps.

Il était inscrit à l’école sous un faux nom. C’est son instituteur qui l’a reconnu dans un article de presse.

Cela restera certainement le plus beau voyage de toute sa vie.

Pascale Dufour était partie en Turquie pour faire tout ce qu’elle pouvait pour retrouver Damien, son fils de huit ans et demi, qu’elle n’avait plus vu ..

En savoir plus..


MANUEL DU SYNDROME D’ALIÉNATION PARENTALE

manuel

Manuel du syndrome d’aliénation parentale par Francisco José Fernández Cabanillas


De la main des plus grands spécialistes en la matière, sort le manuel le plus complet et actuel sur la situation en Espagne du syndrome d’aliénation parentale (SAP).

Pourquoi voir soudain un enfant rejeter un parent? Pourquoi le rejette-t-il de sorte qu’il souffre de crises d’angoisse? Peut-être que cela est dû à l’existence d’une certaine forme de mauvais traitements qu’il subit de l’un de ses parents? Ce livre se concentre sur l’étude de cette hypothèse: la possibilité qu’un enfant soit manipulé par l’un des parents jusqu’à la haine et le rejet de l’autre.

En savoir plus..


QUESTIONS D’AUTORITÉ PARENTALE, LE DOSSIER

questions

Questions d’autorité parentale : le dossier de l’AJ famille


Les questions d’autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances. Ce peut être le cas, lorsque l’un des parents fait l’objet d’une mesure de protection juridique ou lorsque l’enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

L’exercice de l’autorité parentale se trouve également compliqué lorsque l’enfant doit sortir du territoire..

Lire la suite


ALIÉNATION PARENTALE, ABUS PSYCHOLOGIQUE

Aliénation parentale, abus psychologique de l’enfant et DSM-5


 Là, les projections sont impossibles et les « dossiers » passionnants au plan criminologique ; ici, au contraire, l’expert se trouve confronté à une famille, mais aussi à un couple, dont il est impossible d’ignorer qu’ils se sont aimés autrefois et dont la séparation ressemble pourtant à un bain de sang. On ne détaillera pas les différentes pathologies psychiatriques pouvant compliquer le cours d’une séparation : elles sont connues de tous et ne comportent, au plan de la procédure, aucune spécificité. On évoquera en revanche les « divorces pathologiques » dans lesquels, si les individus pris un à un sont exempts de pathologie psychiatrique décelable ou évolutive, les relations systémiques sont infiltrées de pathologie, inextricablement liées à la haine au dégoût. Sous cet angle, la raréfaction du divorce pour faute n’a rien changé : c’est dans ce contexte, marqué par la défiance et le doute sur la compétence parentale de l’autre, qu’intervient l’expert psychiatre, dont la mission, il faut bien le reconnaître, est parfois assez proche de celle du juge : il s’agit ici de faire des préconisations en matière de garde et de droit de visite. Parmi les situations conflictuelles et inextricables le plus souvent rencontrées en pratique expertale, le syndrome d’aliénation parentale (SAP), désormais appelé aliénation parentale (AP), désigne l’ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles, en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d’un parent par un enfant (voire par une fratrie). Cette entité récemment décrite suscite polémiques et controverses : certain(e)s vont jusqu’à nier l’existence même du phénomène, au motif qu’il ne figure pas dans les classifications internationales des troubles psychiatriques.


LA PRATIQUE EXPERTALE ET JURIDIQUE DANS LE S.A.P

La pratique expertale et juridique dans le syndrome d’aliénation parentale : étude descriptive de 15 dossiers d’assistance éducative ouverts au tribunal pour enfants de Toulouse


La séparation conjugale est un phénomène sociétal répandu qui amène des enfants et des adolescents à être pris dans un conflit de loyauté. Dans ces circonstances, Richard Gardner a décrit un nouveau concept : le syndrome d’aliénation parentale. Il s’agit d’un trouble de l’enfant qui rejette totalement l’un des deux parents dans une situation de séparation conflictuelle. Ce rejet tire son origine d’une manipulation consciente et inconsciente par le parent préféré. Un débat important entoure cette nouvelle entité clinique avec un lobbying d’associations de parents. De la revue de la littérature, il se dégage une absence de reconnaissance de ce concept par la communauté scientifique, en raison d’études qui ne remplissent pas tous les critères de validité d’un nouveau syndrome. Toutefois, dans certaines situations cliniques, on retrouve les éléments décrits par Gardner. Notre étude s’est intéressée à 15 familles dont le conflit entraîne une saisine du juge des enfants. Sur les 26 enfants de notre groupe, seul 5 enfants présentent les symptômes du concept de Gardner. 17 enfants sont concernés par des fausses allégations de maltraitance physique et sexuelle. Les décisions judiciaires sont variées et s’appuient sur les outils détenus par les magistrats (enquêtes sociales, AEMO, expertises médicopsychologiques…). Notre étude révèle la nécessité pour le juge de prendre en compte la singularité de chaque situation devant l’aspect multifactoriel.

En savoir plus..


TROUVER FACILMENT LA RÈGLE DE CONFLIT

Droit international de la famille : trouver facilement la règle de conflit


Sur la page Instruments de JaFBase, un nouvel outil pratique : il s’agit d’une carte mentale, ou mindmap, qui permet de trouver la règle de conflit en matière de divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux.

Cette sorte de graphique interactif est un outil d’apprentissage, mais aussi une aide intuitive à la décision.
Il contient des liens directs vers tous les instruments couramment utilisés par le JAF : un portail unique, en quelque sorte, sous forme de dessin.

Ou comment résoudre une question de DIP sans ouvrir un quelconque manuel…

En savoir plus..


CODE DU DIVORCE 2017

code-dalloz-logo

Code du divorce 2017.


Un nouveau code à l’occasion de la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2017, avec en particulier le divorce sans juge.
Le Code du divorce rassemble dans un même code tous les textes applicables au divorce et à ses conséquences et la jurisprudence associée :
– divorce – autorité parentale – violences familiales – liquidation du divorce – logement – recouvrement des pensions alimentaires – enlèvement international d’enfant
– procédure familiale, compétence judiciaire – droit pénal – droit social – droit fiscal – règlements européens – conventions internationales – circulaires

En savoir plus..


HOMOLOGATION DES CONVENTIONS PARENTALES

homologation-dalloz

Homologation des conventions parentales, question?


Pouvez-vous préciser si le décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l’article 373-2-7 du code civil s’applique à toutes les requêtes conjointes ou uniquement à celles qui demandent l’homologation de la convention qu’ils ont eux-mêmes rédigées (cas plus rare, en ce qui me concerne j’ai dû en avoir 4 ou 5 en 2 ans). Est-ce que le Juge aux Affaires Familiales annexerait la requête conjointe au jugement d’homologation ?

En savoir plus..


TEXTES PUBLIÉS EN DÉCEMBRE #3

textes

Textes publiés en décembre, pris en application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016,  sont à retenir en matière de protection de l’enfance :


Texte #3

. nature et modalités de transmission des informations à l’observatoire départemental de la protection de l’enfance et à l’Observatoire national de la protection de l’enfance / remontée des données de l’Aide sociale à l’enfance (ASE) : décret n° 2016-1966 du 28 décembre 2016


TEXTES PUBLIÉS EN DÉCEMBRE #2

textes

Textes publiés en décembre, pris en application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016,  sont à retenir en matière de protection de l’enfance :


Texte #2

. composition et fonctionnement de la commission pluridisciplinaire chargée d’examiner la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance depuis plus d’un an : décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016


PAPA OÙ T’ES: LIVRE PAR LAULIE ROSA

Papa où t'es ? par [ROSE, Laulie]

Papa où t’es ?

Par: Laulie Rose
Thème : Témoignage
Format : Roman


Élina a trois ans quand ses parents se séparent. Fragilisée par cette rupture qui la prive de son père, l’enfant se réfugie dans l’imaginaire pour oublier sa différence et faire taire ses angoisses. Élevée par une mère stricte et un beau-père autoritaire, la petite fille esseulée nourrit le secret espoir de revoir un jour son « vrai papa »…

Dans son premier roman inspiré de sa propre vie, Laulie ROSE dénonce les ravages silencieux de l’aliénation parentale dans l’esprit pur et innocent d’un enfant.

Plus qu’un témoignage, ce livre se veut aussi un partage, une petite pierre de plus à l’édifice, pour une meilleure compréhension et reconnaissance de l’aliénation parentale dans les domaines de la psychologie et de la justice.


ALIÉNATION : SE PROTEGER D’UN MANIPULATEUR

se-proteger

Aliénation parentale : Se protéger d’un manipulateur


Psychologies : Qu’est-ce que l’aliénation parentale ? En quoi diffère-t-elle d’un simple dénigrement de l’autre parent après une séparation ?

Christel Petitcollin : Il est fréquent, lors d’une séparation ou d’un divorce, que les parents aient du mal à cacher leur ressentiment l’un envers l’autre. On parle d’aliénation parentale quand la situation est bien plus grave. Lorsque l’un des deux parents s’avère être un manipulateur et cherche à instrumentaliser son enfant pour punir l’autre parent. Son attitude lui dit : “tu n’auras mon amour que si tu détestes l’autre”. Il va alors mettre toute son obstination à rabaisser et discréditer l’autre parent, jusqu’à ce que l’enfant finisse par le faire de lui-même.

L’enfant, lui, va avoir naturellement tendance à protéger le parent le plus fragile, et donc, paradoxalement, le parent manipulateur. Parce qu’il comprend que l’amour du parent sain est inconditionnel, alors que l’amour du parent malsain, lui, est conditionnel. Par loyauté, il va donc se plier à ses conditions. Et l’on peut alors se retrouver dans des situations dramatiques, où l’enfant refuse de voir son autre parent, ne veut plus lui parler, et va jusqu’à le haïr.

Comment sortir d’une situation d’aliénation parentale avérée ?

Christel Petitcollin : L’aliénation parentale n’est possible qu’avec la collaboration du parent sain. Il y en a un qui dénigre, et l’autre qui ne se défend pas. Un qui attaque, et l’autre qui se justifie maladroitement. Il est donc impératif que le parent sain, avec ou sans aide, parvienne à sortir de l’emprise du parent manipulateur. Il faut qu’il réussisse à se centrer, à bien se positionner et à résister à la tentative d’aliénation de l’autre parent. C’est un jeu à deux. Si l’un des deux y met fin, la partie est finie.

Prenons un exemple, rencontré il y a peu en consultation : un enfant revient de chez son père et dit à sa mère “Tu es méchante, tu veux prendre tous les sous de papa”. Si la mère commence à se justifier, ou si elle n’ose rien dire pour ne pas rentrer dans l’escalade de la calomnie, l’enfant ne peut pas se positionner. Elle doit mettre un terme à cela. “Ce que tu dis, c’est ce que pense ton papa. C’est son avis. Mais ce n’est pas la réalité et ce n’est pas vrai”. Et c’est tout. Il faut mettre une barrière et dire stop, avec des mots simples. Et il faut rassurer l’enfant avec ce que l’on appelle en psychologie des truismes, qui sont en fait des évidences : “Tu as le droit d’aimer tes deux parents, tu as le droit de ne pas prendre parti, les histoires des adultes appartiennent aux adultes, les affaires de justice entre eux ne te regardent pas”. Il faut redonner à l’enfant la permission de rester en dehors de tout cela. Et le parent sain peut aussi s’adresser au parent manipulateur en présence de l’enfant : “Je t’interdis d’utiliser notre enfant pour faire passer tes messages” et se tourner vers l’enfant : “Papa (ou maman) est assez grand(e) pour me dire tout seul ce qu’il ou elle a à me dire, tu peux rester en dehors de ça”. L’interdit est posé.

Les enfants, même une fois adultes, ne peuvent pas sortir seuls de cette relation toxique. Tant que le parent sain cautionne les déviances du parent malsain, tant qu’il montre que l’on peut s’essuyer sur lui comme sur un paillasson, l’enfant ne peut pas se positionner. S’il a comme modèles un parent méchant mais qui lui semble plus fort, et un gentil plus faible, il va choisir le plus fort, même si c’est le méchant. Il faut lui montrer que l’on peut être gentil ET fort. Le parent victime doit impérativement reprendre le dessus avant que le lien entre l’enfant et lui ne soit complètement coupé. Après, il devient très difficile de revenir sur ce qui a été cassé.

Psychologies.com


LA CONSÉCRATION DU DIVORCE

la-consécration-auberi-salecroix-avocat

La consécration du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé.

Par Aubéri Salecroix, Avocat.


La consécration du divorce par consentement mutuel, qui a représenté 54 % des 123 000 divorces prononcés en 2014, sera désormais déjudiciarisé.
En effet, le controversé projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle a été adopté en lecture définitive par les députés le 12 octobre 2016 et ouvre la voie à un divorce sans juge.

En savoir plus


DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

divorce

Divorce par consentement mutuel : l’atelier Omnidroit de Sylvain Thouret


Le 12 octobre 2016, l’Assemblée nationale votait définitivement le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le jeudi 13 au soir, le texte était en ligne sur le site de l’Assemblée et le lendemain matin Sylvain Thouret, avocat et fidèle rédacteur de l’AJ famille, nous présentait la réforme du divorce par consentement mutuel à Avignon dans le cadre de l’atelier Omnidroit « Actualité du divorce » !
Finalement, et sans surprise, la version adoptée est celle de l’Assemblée du 12 juillet 2016. La réforme entrera en vigueur rapidement : le 1er janvier 2017.
Le divorce par consentement mutuel n’est donc plus judiciaire par principe. Une petite révolution…
Hier, toutefois, le Conseil constitutionnel a été saisi… La loi ne sera donc pas au Journal officiel avant quelques semaines.
Voici rapidement une synthèse de l’atelier Omnidroit.… En savoir plus


DIVORCE ET ENFANT, LES SOROPTIMIST EN PARLENT

soroptimist

Divorce et enfants, grave problème de société actuel.

Invité Olga Odinetz présidente de Acalpa.


Le club les Soroptimist de Versailles organisait un dîner conférence le 21 avril afin de récolter des fonds et faire part des sujets du société qui le touchent.
L’invitée Olga Odinetz a évoqué un grave problème de société actuel à savoir le divorce, la séparations conflictuelle et le déchirement douloureux vécus pour les enfants. Devant une assistance nombreuse Mme Odinetz a présenté toute les  destructions qui se créent dans le comportement des enfants lors d’un divorce ou d’une séparation conflictuelle, les répercussions psychologiques et le danger que représente l’avenir de l’enfant.

“Il arrive qu’un enfant puisse présenter les différents symptômes d’un syndrome de stress post-traumatique, ou divers troubles du comportement plus ou moins bruyants et susceptibles d’attiser le conflit entre des partenaires qui se rejettent mutuellement la responsabilité des difficultés..” Extrait du livre “Séparations conflictuelles et aliénation parentale, enfant en danger” de Roland Boca et Olga Odinetz

Cette conférence est placée dans le cycle organisé par le club Soroptimist de Versailles sous l’impulsion de la présidente Maguy Ragot-Villard.


DIVORCE: LES CHIFFRES CLEFS POUR LA FRANCE

le-monde

Chiffres du divorce en France. Procédures, enfants, revenus : dix graphiques sur le divorce en France

 

 

Sommaire de l’article les chiffres du divorce en France:

1. Du divorce pour faute au consentement mutuel

2. Consentement ou contentieux, un divorce à deux vitesses

3. Le profil type : des quadras mariés depuis quinze ans

4. Plus de divorces dans le Sud que dans l’Ouest

5. De très nombreux enfants au cœur des procédures

6. Les divorces creusent les inégalités hommes-femmes

Source le Monde.fr, pour lire l’article cliquez ici: Les chiffres du divorce en France

 

AVOCATS: SITE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

avocat

Avocats


Sous l’égide du Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 pour représenter l’ensemble des avocats de France, un site web à visée pédagogique pour les usagers: www.avocat.fr, a été créé.

Comment trouver son avocat?

Il suffit d’utiliser le formulaire de du site: préciser le département de recherche et la spécialité : “Droit de la famille, des personnes, et de leur patrimoine”.

Quels sont ses fonctions?

Le site présente les différentes prestations qu’un avocat peut être amené à rendre, y compris dans le cas d’alternatives au procès.