JOURNÉE INTERNATIONALE DES DROITS DE L’ENFANT

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Aujourd’hui 20 novembre journée internationale des droits de l’enfant.


C’est en 1996 que le Parlement français a décidé de faire du 20 novembre la « Journée Mondiale de défense et de promotion des droits de l’enfant » (loi 96/296 du 9 avril 1996). Cette journée internationale est un moment privilégié pour se rendre compte des nombreuses injustices perpétrées contre les enfants dans le monde. Elle tente aussi de faire valoir la convention internationale des droits de l’enfant de 1989.

Que contient la convention des droits de l’enfant?

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ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS

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Enlèvement international d’enfants : LE dossier


Le 25 juin 2018, l’Association Louis Chatin, l’ENM et l’EFB organisaient un colloque sur « L’enfant au coeur des déplacements illicites internationaux : droit et pratiques ». Un bel événement qui donne l’occasion à l’AJ famille, en s’appuyant sur certaines des interventions, de livrer à ses lecteurs un dossier complet sur l’enlèvement international d’enfants, domaine où il est primordial que les différents acteurs soient particulièrement bien formés et ouverts à la communication transfrontière.

La complexité de la matière liée à la multiplicité et l’enchevêtrement des textes applicables doit être dépassée. Il y va de l’intérêt de l’enfant !

Le dossier du mois d’octobre vous y aidera. Tout y est ! Et le schéma de la procédure vous permettra d’être plus à l’aise avec cette procédure particulière.

Je vous invite à consulter gratuitement pendant quelques jours le premier article du dossier en cliquant ICI.


DU NOUVEAU EN MATIÈRE DE DIVORCE ET DE PENSIONS ALIMENTAIRES

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Projet de loi de programmation de la Justice : du nouveau en matière de divorce et de pensions alimentaires


Hier, le 23 octobre 2018, le Sénat a adopté, par 228 voix pour et 19 voix contre le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice et,  par 303 voix pour et 17 voix contre, le projet de loi organique relatif au renforcement de l’organisation des juridictions.

S’agissant de la procédure de divorce, le Sénat abroge l’article 12 du projet de loi de programmation de la justice qui supprimait la phase de tentative de conciliation. Et il déjudiciarise la procédure de séparation de corps par consentement mutuel (art. 12 bis) et permet la signature électronique des conventions de divorce sous signature privée contresignées par avocats et déposées au rang des minutes d’un notaire aujourd’hui interdite par l’article 1175 du code civil.

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ACALPA A RÉPONDU PRÉSENT

Acalpa

Le mercredi 23 mai dernier, ACALPA a répondu présent à l’invitation de Thierry BERGER, président de Egalité parentale 92, et auteur du livre « Les orphelins du divorce », pour une soirée dédicace signature.


Le mercredi 23 mai dernier, l’ACALPA a répondu présent à l’invitation de Thierry Berger, président de Egalité parentale 92, et auteur du livre « Les orphelins du divorce », pour une soirée dédicace à laquelle une dizaine d’auteurs avaient été conviés. Tous avaient en commun de traiter dans leur ouvrage des séparations conjugales difficiles et des conséquences sur les enfants.

Malgré les difficultés dues aux grèves, presque tout le monde était présent. Le public était venu en nombre. L’ACALPA a eu beaucoup de  succès avec l’ouvrage « Séparations conflictuelles et aliénation parentale, enfants en danger » . Les demandes étaient telles que notre présidente Olga Odinetz n’a pas pu quitter le stand et 15 livres ont été vendus.

De nombreux adhérent(e)s et sympathisant(e)s de l’ACALPA s’étaient déplacés pour participer à l’évènement et surtout pour se retrouver ou faire connaissance. La soirée dédicace terminée, nous étions dix à diner ensemble dans un restaurant du quartier.

Le matin de cet évènement, Thierry Berger, Sabrina de Dinechin (médiatrice familiale) et Jean Pierre Cambefort (psychologue, auteur de  « Famille éclatée, enfants manipulés – l’aliénation parentale » ), avaient participé à l’émission « En Quête de Sens – Comment concilier séparation du couple et équilibre de l’enfant ? Enfant privé de son parent suite à une séparation conflictuelle (phénomène, impacts, solutions) » sur Radio Notre Dame.

Podcast à cette adresse :
https://radionotredame.net/emissions/enquetedesens/23-05-2018/
Bonne écoute à toutes et à tous.
 

Christian, pour le Bureau de l’ACALPA


SOIRÉE RENCONTRE ET DÉDICACE

 rencontre

Mercredi 23 mai, soirée de rencontre et dédicace.


Nous avons le plaisir de vous inviter à une soirée de rencontre avec les parents et à une soirée dédicace avec plus de 10 auteurs ayant écrit ces dernières années des livres sur les détresses dues aux inégalités parentales à la suite d’une séparation ou d’un divorce conflictuels. Acalpa sera présente avec les présences de la présidente Madame Olga Odinetz et du délégué aux évènements Monsieur Christian Vrillaud.

Heure: de 18h30 à 21h30
Leu : Forum104
104 rue de Vaugirard 75006 Paris
Cocktail, petit concert, accès au grand jardin…
(entrée gratuite)


L’ASSOCIATION SAINT RAPHAËL

L’œuvre de l’association Saint-Raphaël est crée en 1860 par Amédée Ferrand de Missol, médecin, devenu prête.


Créer, conserver, faire croître le lien familial est au cœur des enjeux de l’accompagnement ici à l’association Saint-Raphaël.

Cela fait parti des missions du Pôle Enfance et Parentalité et plus particulièrement du SAEF, qui accompagne les familles, quelle que soit leur composition.

L’association Saint-Raphaël accompagne les familles depuis plus de 150 ans.

L’œuvre de Saint-Raphaël est crée en 1860 par Amédée Ferrand de Missol, médecin, devenu prête.

Avec le concours des « Dames de Saint-Raphaël », il s’agissait d’accueillir « la mère et l’enfant » en difficulté.

Dans la continuité de l’œuvre, nos deux missions ont donné naissance au pôle enfance et parentalité et au pôle insertion par le logement. Le Pôle Enfance et Parentalite

répond à un besoin de service d’accueil et d’accompagnement socio-éducatif et de soutien à la parentalité.

Le pôle insertion par le logement, en C.H.R.S comme en logement diffus, gère 45  logements destinés à accueillir temporairement des familles en difficulté, mal logées, ou dépourvu de logement. Ce pôle assure l’accompagnement social des ménages à travers 3 dispositifs. »

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LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES FACE AU SAP

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Le juge aux affaires familiales face au syndrome d’aliénation parentale


Il est important d’avoir pleinement conscience, quand on exerce les fonctions de juge aux affaires familiales, de juge des enfants, d’avocat, de médiateur familial, de travailleur social, de l’existence de situations de plus en plus nombreuses d’enfants en danger, victimes des relations conflictuelles de leurs parents. La problématique de l’aliénation parentale envahit de plus en plus les audiences des juges aux affaires familiales et concernerait 13% des enfants de parents séparés, dont 6% d’une manière grave.

De même, ces situations augmentent depuis de nombreuses années sur la scène des juges des enfants, voire constituent la grande majorité de leurs dossiers. Quelques éléments de réflexion sur ce fléau judiciaire, trop souvent aggravé par le judiciaire, peuvent être versés au débat.

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ACALPA VA INTERVENIR A LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU GEAP

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Acalpa va intervenir

à la 1ère Conférence Internationale
du Groupe d’Etude de l’Aliénation Parentale
les 21-23 Octobre 2017 à Washington, DC, aux Etats Unis.


Le Groupe d’Etude sur l’Aliénation Parentale (GEAP), fondé et présidé par le psychiatre américain Dr.William Bernet, est une association internationale qui regroupe près de 330 professionnels du droit et de santé mentale, ainsi que des avocats de la famille, ayant un intérêt particulier dans l’étude de l’aliénation parentale. Nos membres sont originaires de 40 pays regroupés sur six continents. La prési-dente et le secrétaire de l’ACALPA en font partie. Une dizaine de professionnels français ont également rejoint le GEAP.

Le GEAP va réaliser sa première conférence internationale les 21-23 Octobre 2017 à Washington, DC, aux Etats Unis, dans l’objectif de partager des activités professionnelles et mettre au point un plan stratégique pour développer (1) des programmes éducatifs et des formations pour des praticiens en santé mentale, des stagiaires et le grand public, (2) la recherche concernant les causes, le diagnostic et les interventions pour des situations d’aliénation parentale, et (3) l’usage de l’aliénation parentale dans les textes légaux ainsi que les plaidoiries en matière d’aliénation parentale dans les législations régionales et fédérales.

Les membres du GEAP définissent l’aliénation parentale comme la condition mentale dans laquelle un enfant –dont les parents sont généralement engagés dans une séparation ou un divorce hautement conflictuel – fait une forte alliance avec le parent préféré (le parent aliénant) et rejette la relation avec son autre parent (le parent cible) sans raison légitime. La composante mentale de cette condition est la fausse croyance que le parent rejeté est diabolique, dangereux, ou ne vaut pas la peine d’être aimé. La composante comportementale de l’aliénation parentale est le rejet ferme et persistant d’une quelconque relation avec le parent cible.

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UN DES ÉVÉNEMENTS LES PLUS IMPORTANTS EN DROIT DE LA FAMILLE

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UN DES ÉVÉNEMENTS LES PLUS IMPORTANTS EN DROIT DE LA FAMILLE

25 et 26 janvier 2018 : 14e édition des Etats généraux du droit de la famille


Tenez-vous prêts pour l’un des événements les plus importants en droit de la famille : les Etats généraux du droit de la famille qui permettent non seulement aux avocats de se former, mais également d’échanger autour de leur pratique professionnelle.

« Familles sans frontière » sera le thème retenu pour l’assemblée plénière cette année !

La vie des couples et des familles ne connaît plus de frontière, quels qu’en soient ses aspects : mariages internationaux, enfants, patrimoine, divorce mais aussi recherche de solutions procréatives dans les pays dont la législation est plus propice que la législation française, désormais accueil et protection des enfants réfugiés.

Le Droit de la Famille et du Patrimoine évolue à travers la transposition en droit français des directives, l’intégration des traités et conventions au droit interne, l’application des règlements européennes et la jurisprudence de la CEDH.

Nous vous proposons cette année de prendre toute la mesure de ces évolutions avec lesquelles les praticiens que nous sommes doivent avancer.

Les inscriptions seront ouvertes le mois prochain. Mais bloquez d’ores et déjà les 25 et 26 janvier. Pour ma part, c’est déjà fait !!!!


LA MÉDIATION FAMILIALE : PAS SANS MON AVOCAT !

LA MÉDIATION FAMILIALE : PAS SANS MON AVOCAT !

Par Anne-Marion de Cayeux, Avocat.


La médiation familiale tend à s’imposer comme un préalable à la saisine du juge. Elle a la faveur du législateur et des juges aux affaires familiales. Avocats et médiateurs doivent accompagner le mouvement ensemble pour que la médiation soit une alternative sécurisante au judiciaire dans l’intérêt des parties et des enfants.

Nul n’ignore qu’11 juridictions ont été désignées par arrêté (du 16 mars 2017) pour que soit expérimentée, pour une période de 3 ans, une médiation préalable obligatoire avant toute saisine du Juge aux Affaires Familiales, pour les instances de modification de conventions ou de décisions judiciaires relatives à l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Donc, les contentieux post-divorces ou post-séparations de partenaires de PACS ou concubins, relatifs aux enfants.

Pour pouvoir plaider devant ces juridictions, il sera nécessaire d’avoir participé à au moins une séance de médiation. Les protocoles signés entre les tribunaux concernés, les associations de médiation familiales locales et les barreaux, prévoient que les associations de médiation signataires devront donner des réunions d’information gratuites aux parties. Ensuite, une séance de médiation devra être organisée qui, elle, ne sera pas gratuite. La présence du demandeur seul suffira à justifier de la tentative de médiation – et heureusement car sans cela l’absence du défendeur permettrait de faire échec à l’accès au juge.

Les protocoles signés ne laissent, hélas ! qu’une place marginale aux avocats dans cette tentative. Il y est en général écrit que « la présence de l’avocat est autorisée » aux séances de médiation ! Comment ne pas craindre alors que les avocats des parties s’organisent pour envoyer le demandeur à la séance de médiation et voilà… l’affaire sera faite, en avant à l’audience.

Ce serait un immense gâchis. Il est urgent que les avocats et les médiateurs travaillent ensemble.

L’adoption par les avocats d’une nouvelle façon de travailler, et l’ouverture des cabinets de médiation aux avocats s’imposent. Pour que la médiation devienne une alternative sérieuse et sécurisante au contentieux. Pour que le droit et la protection des parties et de leurs enfants ne soient pas exclus de la résolution des litiges. Pour que les parties réticentes à la médiation acceptent d’y aller, accompagnées, encouragées, soutenues par leur avocat. Pour qu’elles persévèrent malgré la souffrance et le conflit, pour avancer dignement vers la mise en place d’un cadre librement choisi qui convienne à leur famille et à leurs enfants. Pour que cessent les chicanes dont les juges aux affaires familiales ont assez. Pour que l’office du juge retrouve sa pureté, celle de dire le droit, et que nos magistrats retrouvent le temps d’écouter les parties pour que leur libre appréciation soit éclairée.

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DES ENFANTS PRIS EN OTAGES

enfants

Des enfants pris en otage


Publié le 03/09/2017 à 03:51 par Ladepeche.fr

C’est un divorce compliqué qui est à l’origine de la comparution d’une mère de famille pour non-présentation d’enfants. Hélène et Francis (1) se sont séparés en avril 2015 et un mode de garde a été mis en place jusqu’à ce jour où le père se présente au domicile pour récupérer ses enfants, une adolescente et un garçon plus jeune, et trouve porte close. Il envoie un SMS à la mère qui reste sans réponse, comme le raconte la présidente : «Le père a donc déposé plainte et…

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TROP D’ENFANTS PLACÉS ABUSIVEMENT

trop d'enfants

Trop d’enfants placés abusivement !


Trop d’enfants maltraités laissés en risque et sans secours ! En contradiction flagrante avec les objectifs de la Protection de l’Enfance.

On ne peut pas découvrir, savoir … et ensuite se taire

Trop d’enfants sont remis entre les mains de parents agresseurs, ou retirés à des parents aimants, par détournement des procédures, à la fois par des faux psychologues, par certains procureurs et quelques juges, qui ne retiennent des rapports que ce qui les conforte dans leur conviction préétablie. La parole de l’enfant et du parent protecteur est trop souvent bafouée, les plaintes classées sans suite.

Sylvie CASTRO dénonce une omerta autour de l’ASE (Aide Sociale à l’Enfance)
L’objectif principal est de détruire au maximum la famille, les liens d’amour familliaux……
Des enfants sont soustrait indéfiniment de l’autorité parentale après que ces derniers aient rencontré des problèmes dans leur vie familiale.


L’OCCASION DE NOUS RENCONTRER

rencontrer

rencontrer

L’occasion de nous rencontrer : Acalpa sera présente au Forum des associations à Chaville (92) le samedi 9 septembre 2017.


Le forum des associations se tiendra de 10h à 18h sur le parvis de l’Atrium de Chaville et dans sa contre allée, adresse: L’ATRIUM 3 Parvis Robert Schuman, 92370 Chaville

N’hésitez pas à saisir cette occasion de nous rencontrer, de discuter, de témoigner ..

C’est avec plaisir que nous vous accueillerons.

Pour y arriver :

En voiture de Paris :
D910 (ancienne N10), environ 10 mn
En train :

De Paris-St Lazare ou de Versailles RD :
Arrêt Chaville RD puis, 5 mn à pied par la rue Carnot à gauche en sortant de la gare
De Paris-Montparnasse ou de Versailles RG :
Arrêt Chaville RG puis, 10 mn à pied par la rue Anatole France à droite en sortant de la gare.
En Métro / Autobus :

De Paris :
Métro ligne 9, terminus Pont de Sèvres. Puis Bus 171, arrêt Atrium (trajet 10 mn)
De Versailles :
Bus 171, arrêt Atrium


SÉPARATION ET DOMICILE CONJUGAL

séparation

Séparation et domicile conjugal


Un an après la séparation d’un couple marié ou pacsé, l’un des conjoints est encore dans le domicile conjugal dans 75 % des cas. 5 % des couples continuent même de vivre ensemble malgré la séparation l’année de la rupture.
Quatre ans plus tard, la moitié des logements conjugaux ne sont plus occupés par aucun des deux conjoints.
Plus les personnes qui se séparent sont âgées, plus il est fréquent qu’elles gardent le logement conjugal.
Contrairement aux idées reçues, les hommes sont plus nombreux que les femmes à rester dans le logement la première année (43 % contre 32 % pour les femmes). Cet écart entre hommes et femmes se réduit les années suivantes.
En milieu rural, les écarts entre hommes et femmes sont plus marqués que dans les grandes villes : lorsque le logement conjugal est situé dans une commune rurale, dans 56 % des ruptures c’est l’homme qui garde le logement et dans 34 % c’est la femme. À l’inverse, les femmes gardent le logement plus fréquemment que les hommes lorsque le couple vivait dans un logement du parc social.

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SIMONE VEIL S’EST ÉTEINTE CE MATIN

Simone Veil s’est éteinte ce matin à l’âge de 89 ans


C’est une grande tristesse et une vive émotion que nous ressentons suite à l’annonce du décès de notre chère marraine Madame Simone Veil.

« Nous garderons dans nos cœurs le souvenir d’une grande dame au parcours de vie exceptionnel, d’une extrême force et d’une grande bienveillance toujours prête à apporter son aide pour combattre l’injustice et la souffrance.
Nous adressons toutes nos condoléances à sa famille.

Madame Simone Veil vivra toujours dans nos mémoires. »


Connue pour son fort caractère, celle qui a été l’une des personnalités préférées des Français était affaiblie depuis plusieurs années. L’été dernier, elle avait été brièvement hospitalisée pour des problèmes respiratoires.
« La France perd une femme d’exception, un grand témoin et une militante de la mémoire de la Shoah », a dit à l’AFP le président du Conseil représentatif des institutions juives de France (Crif), Francis Kalifat.
Cette centriste historique, membre du Conseil constitutionnel de 1998 à 2007, s’est illustrée en faisant voter la loi portant son nom sur l’interruption volontaire de grossesse (IVG). Elle était alors ministre de la Santé sous la présidence de Valéry Giscard d’Estaing.
Elle avait fait face à des adversaires déchaînés. « Je n’imaginais pas la haine que j’allais susciter », confiait-elle dans un livre entretien avec la journaliste Annick Cojean (Les hommes aussi s’en souviennent, 2004).
Née le 13 juillet 1927 à Nice (Alpes-Maritimes) au sein d’une famille juive et laïque, et fille d’un architecte, Simone Jacob est déportée en 1944 à Auschwitz avec sa famille. Elle rencontre à Sciences-Po son futur mari Antoine Veil. Le couple, marié en 1946, aura trois enfants. Antoine est décédé en avril 2013.
Mme Veil commence en 1956 sa carrière dans la magistrature, comme substitut à l’administration centrale du ministère de la Justice. Elle est la première femme à devenir secrétaire général du Conseil supérieur de la magistrature (1970-74).
Entrée en politique en 1974, comme ministre de la Santé dans le gouvernement Chirac, elle le demeurera dans les trois gouvernements Barre, se voyant adjoindre la Sécurité sociale en 1977-78, et la Famille en 1978-79.
Tête de liste UDF lors des premières élections au Parlement européen au suffrage universel en 1979, elle renonce à son poste ministériel pour devenir présidente du Parlement européen (1979-1982). Réélue en 1984 et 1989, Mme Veil siègera au Parlement jusqu’en 1993.
De 1993 à 1995, Mme Veil est ministre d’Etat, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville, dans le gouvernement Balladur.
Soutien de Raymond Barre à la présidentielle de 1988, elle rallie Edouard Balladur dans la course à l’Elysée en 1995. Elle soutient Nicolas Sarkozy en 2007.


« PRIX SERVIR » 2017 DU DISTRICT 1660, ROTARY

Le 1er prix du Prix Servir du District 1660 a été attribué à Olga ODINETZ présidente de l’association Acalpa


Ce prix s’inscrit dans le prolongement de la devise du Rotary « Servir d’abord ».


Il est attribué à une personne ayant servi par une action personnelle une cause correspondant aux critères humanitaires du Rotary. Il récompense l’engagement de nombreuses années, voire de toute une vie, au service de son prochain.

Nous remercions chaleureusement le club Rotary de Chaville qui a présenté la candidature d’Olga Odinetz en qualité de Présidente d’Acalpa.


HOMOLOGATION DES CONVENTIONS PARENTALES

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Homologation des conventions parentales, question?


Pouvez-vous préciser si le décret n° 2016-1906 du 28 décembre 2016 relatif à la procédure d’homologation judiciaire des conventions parentales prévue à l’article 373-2-7 du code civil s’applique à toutes les requêtes conjointes ou uniquement à celles qui demandent l’homologation de la convention qu’ils ont eux-mêmes rédigées (cas plus rare, en ce qui me concerne j’ai dû en avoir 4 ou 5 en 2 ans). Est-ce que le Juge aux Affaires Familiales annexerait la requête conjointe au jugement d’homologation ?

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TEXTES PUBLIÉS EN DÉCEMBRE #2

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Textes publiés en décembre, pris en application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016,  sont à retenir en matière de protection de l’enfance :


Texte #2

. composition et fonctionnement de la commission pluridisciplinaire chargée d’examiner la situation des enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance depuis plus d’un an : décret n° 2016-1639 du 30 novembre 2016


UNE MÈRE DE FAMILLE S’EST DONNÉ LA MORT

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Une mère de famille agathoise s’est donné la mort, ne supportant plus de ne pas assez voir ses filles. Selon son ex-compagnon, « la justice et les services sociaux de l’aide à l’enfance lui ont mis une pression terrible ».


« Nous étions séparés depuis sept ans, insiste Christian, restaurateur à Agde. Mais pour nos deux filles, avec Fernande, nous étions prêts à beaucoup de concessions. Quand elle a traversé une énorme déprime, je l’ai aidée. Elle est venue vivre à la maison et je l’ai embauchée pour qu’elle puisse être tranquille. Mais la justice et les services sociaux de l’aide à l’enfance s’en sont mêlés. Ils lui ont mis une pression terrible. Elle s’est tuée. »

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LA COLÈRE ET LA FRUSTRATION NE SONT PAS DES EXCUSES

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La colère et la frustration ne sont pas des excuses pour la menace


L’article 222-18 du Code pénal réprime la menace, par quelque moyen que ce soit, de commettre un crime ou un délit contre les personnes, accompagnée de l’ordre de remplir une condition, que l’auteur de la menace ait entendu ou non la mettre à exécution.
En litige avec la Banque postale au sujet d’une assurance vie, un justiciable entre dans le bureau de poste, où il avait déjà provoqué, quelques jours auparavant, un incident pour le même motif, en même temps que d’autres clients et annonce qu’il est armé et que « il y allait avoir une prise d’otage », tant que la somme d’argent ne lui serait pas versée.

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