BEAU SUCCÈS DES ASSISES NATIONALES DES AVOCATS D’ENFANTS

beau succès

Beau succès des Assises nationales des avocats d’enfants


Depuis 15 ans ACALPA s’investit dans la reconnaissance du droit des enfants à garder les liens avec leurs deux parents et leurs familles malgré leur séparation ! Mais sont les thèmes prioritaires actuellement pour les avocats d’enfants ?

Les Assises nationales des avocats d’enfants – (de) qui suis-je ? – se sont tenues les 7 et 8 décembre dernier à la Grande Arche de la Défense. Ambiance tout à la fois studieuse et fort sympathique : musique et dessins (de Pavo) étaient également au rendez-vous.

Avec 320 participants le vendredi et 215 courageux le samedi bravant les difficultés de déplacement, tout le monde s’accorde pour dire que ce fut un succès.

Transidentité, Recherche des origines, Enfants nés de GPA et Enfance, PMA et coparentalité furent les quatre thèmes abordés le vendredi après-midi après une matinée titrée « Mes parents, la loi et moi ».

En tout, six motions ont été votées de façon participative après de fructueux débats. Le samedi matin, elles étaient remises à Jacques Toubon, Défenseur des Droits. Au menu : enfants intersexes et transgenres et enfants face au changement de sexe d’un parent ; accès des enfants à leur origine ; sécurisation avec leurs deux parents d’intention des enfants nés de PMA comme de GPA ; participation de tous les professionnels de l’enfance au futur code de justice des enfants ; retrait du projet de décret de « fichage » des mineurs isolés étrangers.

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LA VOIE AMIABLE EN CAS DE DIVORCE

divorce

La voie amiable en cas de divorce : une médiation avec avocats


Voici un nouveau fascicule gratuit d’Anne Marion de Cayeux, avocat spécialiste en droit de la famille et médiateur : « La voie amiable – Claire et David divorcent : une médiation avec avocats ».

La médiation est plurielle : il existe plusieurs styles, écoles et façons de la pratiquer selon la situation, les objectifs et les besoins de chacun.

Médiation de prévention, de projets, de résolution de conflits, de recherche de solutions, de reconstruction de liens, médiation avec ou sans avocats, médiation-conciliation, médiation humaniste, négociation assistée par médiateur…

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MIREILLE LASBATS NOUS A QUITTÉ

Mireille

Il y a un mois, le 12 septembre, nous quittait, bien trop tôt, MIREILLE LASBATS


Psychologue clinicienne diplômée de psychopathologie de l’Université de Bordeaux, elle exerçait au Centre Hospitalier Universitaire de Lille. Expert psychologue près de la Cour d’appel de Douai, elle collaborait régulièrement avec des professionnels de différents domaines (judiciaire, socio-éducatif et médical).
Cette femme, admirable de gentillesse et de courage, toujours élégante, engagée pour le bien-être des enfants et des familles, fût la première professionnelle à publier en France un article sur l’aliénation parentale, et qui plus est dans les Actualités Juridiques Famille 397 du Dalloz : «  Étude du syndrome d’aliénation parentale à partir d’une expertise civile ».

Elle nous avait donné une longue interview pour le lancement de notre premier site internet que nous vous invitons à relire.

Mireille LASBATS était intervenue dans tous les colloques que nous avions organisés, depuis celui de mars 2007 en partenariat avec la Fondation pour l’Enfance, puis septembre 2007 à Poitiers, en octobre 2007 au Barreau de Paris, et tous les autres … Elle a été auditionnée par la Défenseure des Enfants, comme tous nos partenaires et contacts professionnels, pour le rapport 2008 dédié aux « Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles ».

Entre ses consultations cliniques, ses expertises et les formations qu’elle dispensait aux avocats, Mireille LASBATS avait trouvé le temps de publier régulièrement des articles sur l’aliénation parentale, les violences conjugales et l’enlèvement parental international.

C’est dans sa ville de Lille, que nous avions pour la dernière fois passé du temps ensemble en 2012, à l’occasion de la formation au Barreau de Lille sur « l’enlèvement international d’enfants », dans laquelle elle m’avait invitée à intervenir.
Nos pensées les plus chaleureuses pour sa famille, qu’elle aimait par-dessus tout, ses ami(e)s, et ses patients auxquelles elle a apporté écoute et réconfort. Merci Madame LASBATS pour avoir tant donné.

Solidairement,
Le bureau de L’Acalpa.


LA SÉPARATION ET LE DIVORCE, IMPACTENT NÉGATIVEMENT LES ENFANTS

séparation

La séparation, le divorce, impactent négativement les relations et le devenir des enfants


C’est une évidence, mais c’est toujours mieux d’avoir des chiffres à l’appui, les jeunes de 18-24 ans ayant dont les parents sont séparés n’entretiennent pas les mêmes relations avec leurs père et mère que les autres jeunes : relations plus distendues, moins riches… Réserve faite cependant de la résidence alternée.

Ils n’ont pas non plus le même avenir que les autres. Mais les différences s’atténuent en cas de bonne entente des parents…

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ACALPA A RÉPONDU PRÉSENT

Acalpa

Le mercredi 23 mai dernier, ACALPA a répondu présent à l’invitation de Thierry BERGER, président de Egalité parentale 92, et auteur du livre « Les orphelins du divorce », pour une soirée dédicace signature.


Le mercredi 23 mai dernier, l’ACALPA a répondu présent à l’invitation de Thierry Berger, président de Egalité parentale 92, et auteur du livre « Les orphelins du divorce », pour une soirée dédicace à laquelle une dizaine d’auteurs avaient été conviés. Tous avaient en commun de traiter dans leur ouvrage des séparations conjugales difficiles et des conséquences sur les enfants.

Malgré les difficultés dues aux grèves, presque tout le monde était présent. Le public était venu en nombre. L’ACALPA a eu beaucoup de  succès avec l’ouvrage « Séparations conflictuelles et aliénation parentale, enfants en danger » . Les demandes étaient telles que notre présidente Olga Odinetz n’a pas pu quitter le stand et 15 livres ont été vendus.

De nombreux adhérent(e)s et sympathisant(e)s de l’ACALPA s’étaient déplacés pour participer à l’évènement et surtout pour se retrouver ou faire connaissance. La soirée dédicace terminée, nous étions dix à diner ensemble dans un restaurant du quartier.

Le matin de cet évènement, Thierry Berger, Sabrina de Dinechin (médiatrice familiale) et Jean Pierre Cambefort (psychologue, auteur de  « Famille éclatée, enfants manipulés – l’aliénation parentale » ), avaient participé à l’émission « En Quête de Sens – Comment concilier séparation du couple et équilibre de l’enfant ? Enfant privé de son parent suite à une séparation conflictuelle (phénomène, impacts, solutions) » sur Radio Notre Dame.

Podcast à cette adresse :
https://radionotredame.net/emissions/enquetedesens/23-05-2018/
Bonne écoute à toutes et à tous.
 

Christian, pour le Bureau de l’ACALPA


PROCÉDURE D’APPEL DANS LE CONTENTIEUX FAMILIAL

Procédure d’appel dans le contentieux familial


Entrée en vigueur le 1er septembre 2017, la réforme de la procédure d’appel vise à améliorer la célérité et la qualité de la justice. Elle n’est pas sans conséquence pour le praticien du droit de la famille, notamment dans les procédures de divorce. D’où la publication au mois d’avril dernier à l’AJ famille d’un dossier consacré à la procédure d’appel.

Désormais les parties sont tenues de présenter à la cour l’ensemble de leurs prétentions sur le fond dès leurs premières conclusions. L’appelant comme l’intimé disposent de trois mois pour transmettre leurs conclusions au greffe, délai réduit à un mois dans les procédures à bref délai. Les délais peuvent être interrompus en recourant à des processus de résolution amiable, l’objectif étant clairement de favoriser les accords. La procédure de saisine sur renvoi après cassation est elle-même profondément modifiée et enfermée dans des délais légaux.

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2ÈME CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU PASG

conférence

2ème Conférence Internationale du PASG, à l’auditorium du Musée Moderne de Stockholm

« La présidente de l’ACALPA a été invitée pour intervenir en qualité de conférencière »


La conférence est organisée par l’association internationale «Parental Alienation Study Group » à but non lucratif, enregistrée aux USA et comptant à ce jour 450 membres de 46 pays de tout les continents. Les membres sont des chercheurs et des praticiens de différentes disciplines à savoir: juridique, psychologie, psychiatrie, sociologie, pharmaceutique, criminologie, et de mères et de pères de familles qui ont été victimes de l’aliénation parentale.

Son objectif est de promouvoir les avancées scientifiques sur l’aliénation parentale et notamment les causes qui mènent à l’aliénation parentale, son évaluation, sa prévention et son traitement et de partager toute la connaissance qui existe déjà.

Le nombre de divorces douloureux à augmenté et est devenu un fardeau de plus en plus insupportable pour les tribunaux et une souffrance pour les justiciables.
Le nombre d’enfants qui sans justification perdent une mère ou un père aimant augmente exponentiellement. De plus en plus d’enfants mais aussi d’adultes en souffrent.

La conférence de Stockholm sur l’Aliénation Parentale est destinée aux professionnels et aux chercheurs des secteurs de la santé et du secteur juridique, de l’éducation, de la police, des médias, et à tous ceux qui souhaitent mettre à jour leurs connaissances sur les violences psychologiques domestiques croissantes grâce aux interventions des maîtres de conférence invités.

Agenda

Renseignement et inscription


JOURNÉE MONDIALE POUR LA SAUVEGARDE DU LIEN PARENTAL

journée mondiale

 

Journée Mondiale pour la sauvegarde du lien parental


Une journée d’origine anglo-saxonne et dont le nom d’origine est « Parental Alienation Awareness Day ». Elle est célébrée chaque 25 avril et est connue dans le monde francophone sous le nom de Journée Mondiale pour la sauvegarde du lien parental.

En cas de divorce ou de séparation « conflictuelle », il n’est pas rare que les enfants deviennent les enjeux et ce qui est certain, c’est qu’ils ne sont pas en mesure de faire respecter leurs droits.

Priver un enfant de la possibilité de voir un de ses deux parents constitue une aliénation parentale et provoque une maltraitance psychologique : ces enfants sont en danger !

Priver abusivement un enfant d’un de ses parents est une violation :

  • de la Charte des Droits de l’Homme
    de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
    de la Loi sur l’Autorité Parentale de 2002 (en France)

En France, l’association ACALPA, reconnue par le ministère de l’Intérieur comme une association d’aide et de soutien aux victimes, milite pour le maintien du lien familial.

Sites à visiter : www.acalpa.info


SAP, UNE MACHINE DE GUERRE CONTRE LES EX

L’SAP, une machine de guerre contre les ex


Il s’appelle le SAP pour syndrome d’aliénation parentale. Dans ce phénomène encore peu identifié, c’est en effet un vrai travail de sape qui est mené par un parent contre un autre au nom des enfants. Un ouvrage détaille le tourment et pose la question de la sanction.

C’est une machine de guerre. Un acte de destruction massive. Du harcèlement pur et simple qui, à la suite d’une séparation, vise à décrédibiliser l’ex-conjoint et nuit gravement à sa santé psychique ainsi qu’à celle des enfants. Pourtant, alors que les violences conjugales et les abus sexuels sont depuis longtemps identifiés comme maltraitants et fermement combattus, le syndrome d’aliénation parentale ou SAP peine à être reconnu, déplore Jean-Pierre Cambefort, dans «Familles éclatées, enfants manipulés». Sans doute, avance le spécialiste, parce qu’aux trois quarts, ce phénomène concerne des femmes, des mères, et qu’en Europe méridionale contrairement à l’Amérique et à l’Europe du Nord, la figure de la mère est toujours sacralisée.

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LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES FACE AU SAP

le juge

Le juge aux affaires familiales face au syndrome d’aliénation parentale


Il est important d’avoir pleinement conscience, quand on exerce les fonctions de juge aux affaires familiales, de juge des enfants, d’avocat, de médiateur familial, de travailleur social, de l’existence de situations de plus en plus nombreuses d’enfants en danger, victimes des relations conflictuelles de leurs parents. La problématique de l’aliénation parentale envahit de plus en plus les audiences des juges aux affaires familiales et concernerait 13% des enfants de parents séparés, dont 6% d’une manière grave.

De même, ces situations augmentent depuis de nombreuses années sur la scène des juges des enfants, voire constituent la grande majorité de leurs dossiers. Quelques éléments de réflexion sur ce fléau judiciaire, trop souvent aggravé par le judiciaire, peuvent être versés au débat.

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ABUS PSYCHOLOGIQUE DE L’ENFANT ET DSM-5

abus

Aliénation parentale, abus psychologique de l’enfant et DSM-5


Chaville, le 16 décembre 2017

Un article du Dr. Bensussan à lire de suite et à transmettre à votre avocat…

« Aliénation parentale, abus psychologique de l’enfant et DSM-5 » 

Un grand BRAVO à la revue l’Encéphale d’avoir eu le courage de publier cet article, alors que l’Encyclopédie Médico Chirurgicale-Psychiatrie l’avait retiré le lendemain de sa parution en ligne, devant les protestations véhémentes d’obscurantistes bien connues.

Le texte P. Bensussan est introduit par un excellente tribune du Dr. William Bernet :

« Understanding the reality of parental alienation »

Ces 2 articles sont à votre disposition en pièces jointes.
Ils vous sont envoyés avec l’autorisation de l’auteur. Nous vous souhaitons une bonne lecture et un usage pertinent.

Nos activités ne pourront continuer en 2018 qu’avec votre soutien. Re-devenez membre de l’ACAPA pour bénéficier de nos évènements, de notre forum et des documents de notre bibliothèque-adhérents.

Solidairement,
Olga Odinetz, Présidente


POUR UNE MEILLEURE FORMATION SUR L’ALIÉNATION PARENTALE

formation

Pour une meilleure formation sur l’aliénation parentale


« Tant que les professionnels n’auront pas enfin une compréhension approfondie de la dynamique réelle de l’aliénation parentale, les plaidoyers déchirants des parents demandant de l’aide au nom de leurs enfants seront ignorés. »

Dans sa lettre adressée en avril 2017 à la Ministre des Familles du Canada, intitulée « Le malentendu professionnel à propos de l’aliénation parentale : Le besoin urgent de réforme du droit dans l’intérêt supérieur de l’enfant et des familles », Edward KRUK Professeur agrégé en Travail Social à l’Université de la Colombie-Britannique, spécialisé dans la politique de l’enfance et de la famille dénonce la posture des professionnels qui va de l’incompréhension, de la posture « effet de spectateur» jusqu’au rejet du concept même.
L’auteur du document reprend les travaux des spécialistes ( experts, chercheurs et cliniciens), pour faire le point sur la question et montrer comment on peut s’appuyer sur le DSM-5 pour identifier une situation d’aliénation parentale.

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ACALPA VA INTERVENIR A LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU GEAP

acalpa

Acalpa va intervenir

à la 1ère Conférence Internationale
du Groupe d’Etude de l’Aliénation Parentale
les 21-23 Octobre 2017 à Washington, DC, aux Etats Unis.


Le Groupe d’Etude sur l’Aliénation Parentale (GEAP), fondé et présidé par le psychiatre américain Dr.William Bernet, est une association internationale qui regroupe près de 330 professionnels du droit et de santé mentale, ainsi que des avocats de la famille, ayant un intérêt particulier dans l’étude de l’aliénation parentale. Nos membres sont originaires de 40 pays regroupés sur six continents. La prési-dente et le secrétaire de l’ACALPA en font partie. Une dizaine de professionnels français ont également rejoint le GEAP.

Le GEAP va réaliser sa première conférence internationale les 21-23 Octobre 2017 à Washington, DC, aux Etats Unis, dans l’objectif de partager des activités professionnelles et mettre au point un plan stratégique pour développer (1) des programmes éducatifs et des formations pour des praticiens en santé mentale, des stagiaires et le grand public, (2) la recherche concernant les causes, le diagnostic et les interventions pour des situations d’aliénation parentale, et (3) l’usage de l’aliénation parentale dans les textes légaux ainsi que les plaidoiries en matière d’aliénation parentale dans les législations régionales et fédérales.

Les membres du GEAP définissent l’aliénation parentale comme la condition mentale dans laquelle un enfant –dont les parents sont généralement engagés dans une séparation ou un divorce hautement conflictuel – fait une forte alliance avec le parent préféré (le parent aliénant) et rejette la relation avec son autre parent (le parent cible) sans raison légitime. La composante mentale de cette condition est la fausse croyance que le parent rejeté est diabolique, dangereux, ou ne vaut pas la peine d’être aimé. La composante comportementale de l’aliénation parentale est le rejet ferme et persistant d’une quelconque relation avec le parent cible.

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UN DES ÉVÉNEMENTS LES PLUS IMPORTANTS EN DROIT DE LA FAMILLE

événement

UN DES ÉVÉNEMENTS LES PLUS IMPORTANTS EN DROIT DE LA FAMILLE

25 et 26 janvier 2018 : 14e édition des Etats généraux du droit de la famille


Tenez-vous prêts pour l’un des événements les plus importants en droit de la famille : les Etats généraux du droit de la famille qui permettent non seulement aux avocats de se former, mais également d’échanger autour de leur pratique professionnelle.

« Familles sans frontière » sera le thème retenu pour l’assemblée plénière cette année !

La vie des couples et des familles ne connaît plus de frontière, quels qu’en soient ses aspects : mariages internationaux, enfants, patrimoine, divorce mais aussi recherche de solutions procréatives dans les pays dont la législation est plus propice que la législation française, désormais accueil et protection des enfants réfugiés.

Le Droit de la Famille et du Patrimoine évolue à travers la transposition en droit français des directives, l’intégration des traités et conventions au droit interne, l’application des règlements européennes et la jurisprudence de la CEDH.

Nous vous proposons cette année de prendre toute la mesure de ces évolutions avec lesquelles les praticiens que nous sommes doivent avancer.

Les inscriptions seront ouvertes le mois prochain. Mais bloquez d’ores et déjà les 25 et 26 janvier. Pour ma part, c’est déjà fait !!!!


LA MÉDIATION FAMILIALE : PAS SANS MON AVOCAT !

LA MÉDIATION FAMILIALE : PAS SANS MON AVOCAT !

Par Anne-Marion de Cayeux, Avocat.


La médiation familiale tend à s’imposer comme un préalable à la saisine du juge. Elle a la faveur du législateur et des juges aux affaires familiales. Avocats et médiateurs doivent accompagner le mouvement ensemble pour que la médiation soit une alternative sécurisante au judiciaire dans l’intérêt des parties et des enfants.

Nul n’ignore qu’11 juridictions ont été désignées par arrêté (du 16 mars 2017) pour que soit expérimentée, pour une période de 3 ans, une médiation préalable obligatoire avant toute saisine du Juge aux Affaires Familiales, pour les instances de modification de conventions ou de décisions judiciaires relatives à l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Donc, les contentieux post-divorces ou post-séparations de partenaires de PACS ou concubins, relatifs aux enfants.

Pour pouvoir plaider devant ces juridictions, il sera nécessaire d’avoir participé à au moins une séance de médiation. Les protocoles signés entre les tribunaux concernés, les associations de médiation familiales locales et les barreaux, prévoient que les associations de médiation signataires devront donner des réunions d’information gratuites aux parties. Ensuite, une séance de médiation devra être organisée qui, elle, ne sera pas gratuite. La présence du demandeur seul suffira à justifier de la tentative de médiation – et heureusement car sans cela l’absence du défendeur permettrait de faire échec à l’accès au juge.

Les protocoles signés ne laissent, hélas ! qu’une place marginale aux avocats dans cette tentative. Il y est en général écrit que « la présence de l’avocat est autorisée » aux séances de médiation ! Comment ne pas craindre alors que les avocats des parties s’organisent pour envoyer le demandeur à la séance de médiation et voilà… l’affaire sera faite, en avant à l’audience.

Ce serait un immense gâchis. Il est urgent que les avocats et les médiateurs travaillent ensemble.

L’adoption par les avocats d’une nouvelle façon de travailler, et l’ouverture des cabinets de médiation aux avocats s’imposent. Pour que la médiation devienne une alternative sérieuse et sécurisante au contentieux. Pour que le droit et la protection des parties et de leurs enfants ne soient pas exclus de la résolution des litiges. Pour que les parties réticentes à la médiation acceptent d’y aller, accompagnées, encouragées, soutenues par leur avocat. Pour qu’elles persévèrent malgré la souffrance et le conflit, pour avancer dignement vers la mise en place d’un cadre librement choisi qui convienne à leur famille et à leurs enfants. Pour que cessent les chicanes dont les juges aux affaires familiales ont assez. Pour que l’office du juge retrouve sa pureté, celle de dire le droit, et que nos magistrats retrouvent le temps d’écouter les parties pour que leur libre appréciation soit éclairée.

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PAPA OÙ T’ES ? NOUVELLE ÉDITION

papa

PAPA OÚ T’EST ? disponible dans une nouvelle édition

Par: Laulie Rose
Thème : Témoignage
Format : Roman


Élina a trois ans quand ses parents se séparent. Fragilisée par cette rupture qui la prive de son père, l’enfant se réfugie dans l’imaginaire pour oublier sa différence et faire taire ses angoisses.

Élevée par une mère stricte et un beau-père autoritaire, la petite fille esseulée nourrit le secret espoir de revoir un jour son « vrai papa »…

Dans son premier roman inspiré de sa propre vie, Laulie ROSE dénonce les ravages silencieux de l’aliénation parentale dans l’esprit pur et innocent d’un enfant.

Plus qu’un témoignage, ce livre se veut aussi un partage, une petite pierre de plus à l’édifice, pour une meilleure compréhension et reconnaissance de l’aliénation parentale dans les domaines de la psychologie et de la justice.

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LES COMPORTEMENTS PARENTAUX A BANIR

comportements

Les comportements parentaux à banir


Par Marie-Pierre LAZARD – POURCINES

Avocate au Barreau de Nice, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les enfants mineurs peuvent malheureusement être les premières victimes des conflits propres aux adultes, lesquels n’hésitent pas, parfois, à les prendre en otages.

Les parents peuvent ainsi nuire délibérément à leurs propres enfants, mais la plupart du temps ils le font par manque d’information, de recul et de compréhension des enjeux globaux.

Dans sa pratique professionnelle, l’avocat spécialisé en droit de la famille veille, notamment, à ce que les parents ne tombent pas dans certains travers ; Il les conseille aussi sur les réactions à adopter face aux comportements critiquables de l’autre parent.

Parmi les principaux comportements contraires à l’intérêt des enfants :
1- L’irrespect d’un parent vis à vis des droits de l’autre :
Cet irrespect regroupe tous les comportements mesquins de dénigrement de l’autre parent, d’obstacle à une communication harmonieuse avec cet autre parent, de remise difficile des enfants etc.

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L’ALIÉNATION PARENTALE, UNE MACHINE DE GUERRE CONTRE LES EX

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L’aliénation parentale, une machine de guerre contre les ex



Il s’appelle le SAP pour syndrome d’aliénation parentale. Dans ce phénomène encore peu identifié, c’est en effet un vrai travail de sape qui est mené par un parent contre un autre au nom des enfants. Un ouvrage détaille le tourment et pose la question de la sanction.

C’est une machine de guerre. Un acte de destruction massive. Du harcèlement pur et simple qui, à la suite d’une séparation, vise à décrédibiliser l’ex-conjoint et nuit gravement à sa santé psychique ainsi qu’à celle des enfants. Pourtant, alors que les violences conjugales et les abus sexuels sont depuis longtemps identifiés comme maltraitants et fermement combattus, le syndrome d’aliénation parentale ou SAP peine à être reconnu, déplore Jean-Pierre Cambefort, dans «Familles éclatées, enfants manipulés». Sans doute, avance le spécialiste, parce qu’aux trois quarts, ce phénomène concerne des femmes, des mères, et qu’en Europe méridionale contrairement à l’Amérique et à l’Europe du Nord, la figure de la mère est toujours sacralisée.

Le SAP? De quoi s’agit-il? C’est un acronyme qui porte bien son nom, car il est vraiment question d’un travail de sape. La fin d’une relation conjugale entraîne toujours son lot de tristesse, de douleurs et de crispations. Il faudrait être un saint, une sainte, pour ne pas désirer, parfois, mordre, griffer son ex-compagne ou compagnon. Mais le syndrome d’aliénation parentale va bien au-delà de simples vexations. Il s’agit d’une entreprise de disqualification systématique de l’ex-conjoint(e) qui concerne environ 7% des divorces impliquant des enfants de 0 à 12 ans.

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ENFANTS SOUS EMPRISE SAP

enfant

Enfants sous emprise SAP


Des enfants sous emprise : le syndrome d’aliénation parentale.

Par Sarah Benbelkacem, Avocat.

Des parents se trouvent parfois injustement rejetés par leur enfant suite à une rupture conjugale conflictuelle. Sans en avoir conscience, ils sont en réalité confrontés au syndrome d’aliénation parentale. Cet article a pour but de donner aux parents victimes des clés leur permettant de comprendre ce phénomène, et de le combattre par la voie judiciaire.

Il arrive fréquemment qu’après une rupture, le parent qui a obtenu la garde de l’enfant nie les droits de l’autre en ne l’associant pas à des décisions importantes relatives par exemple, à sa scolarité (changement d’école, orientation, etc.) ou à sa santé. Pire, un sentiment de toute puissance conduit parfois ce parent « égoïste » à s’opposer à la poursuite de la relation parent/enfant qui existait avant la rupture amoureuse, en filtrant les appels téléphoniques voire en s’opposant purement et simplement à l’exercice du droit de visite et d’hébergement accordé au parent qui n’a pas obtenu la garde.

La violation de ce que les professionnels du droit appellent « la coparentalité » traduit un désir d’appropriation de l’enfant par un parent, souvent pour assouvir un désir de vengeance faisant suite à une rupture conflictuelle. C’est lorsque l’enfant adhère à ce processus que le syndrome d’aliénation parentale se déclare.

« Une véritable maltraitance infligée aux enfants », ce sont les termes employés par le docteur Paul Bensussan, expert psychiatre près la Cour de cassation, pour décrire les effets ravageurs du syndrome d’aliénation parentale qu’il définit comme « la condition psychologique particulière d’un enfant (habituellement dont les parents sont engagés dans une séparation très conflictuelle) qui s’allie fortement à l’un de ses parents (le parent préféré) et rejette la relation avec l’autre parent (le parent aliéné) sans raison légitime » (P. BENSUSSAN, Parental alienation, DSM-5 and ICD-11).

De fait, ce sont les pères qui semblent être les plus exposés à ce risque « d’expulsion » de la vie de l’enfant puisque, lorsqu’elle n’est pas alternée, la résidence est le plus souvent fixée chez la mère.

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QUESTION DU SAP A L’ÁSSEMBLÉE NATIONALE

question

Question du SAP à l’Ássemblée Nationale


M. Jean-Pierre Barbier attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le syndrome d’aliénation parentale.

Il s’agit d’un processus d’emprise et de manipulation amenant l’enfant à rompre tout lien affectif avec l’un de ses parents ainsi qu’avec tout l’environnement familial. L’enfant est alors utilisé par l’un de ses parents, comme une arme pour détruire l’autre parent. Rencontrées dans les cas les plus graves de divorces ou de séparations conflictuelles, les situations d’aliénation parentale semblent se multiplier proportionnellement au nombre croissant de séparations et de recompositions des familles. Les conséquences de cas d’aliénation parentale rejaillissent souvent sur la famille entière : enfants, parents, mais aussi grands-parents, oncles, tantes, cousins.

Certains tribunaux, dans leurs décisions, commencent à faire référence au syndrome d’aliénation parentale. Pour autant, sur le plan juridique en France, ce phénomène ne bénéficie d’aucune reconnaissance législative permettant sa prévention et son traitement. Certains pays comme le Canada et le Brésil se sont engagés dans cette voie. Aussi, il la remercie de bien vouloir lui indiquer si le Gouvernement pourrait envisager d’instituer l’aliénation parentale comme un délit de maltraitance psychologique fait aux enfants et aux parents rejetés tel que cela se passe désormais pour les violences psychologiques dans le cadre du harcèlement moral au travail et celles faites aux femmes au sein du couple.

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REPENSER LA PROTECTION DE L’ENFANCE

repenser

Repenser la protection de l’enfance


Le système français de protection de l’enfance s’appuie, ab initio, sur une appréciation abstraite et dématérialisée de l’intérêt de l’enfant selon laquelle il convient de préserver le lien familial d’origine.
Pour l’enfant, pourtant, la famille d’accueil devient bien souvent sa « véritable » famille. Car ce qui fait famille, c’est le sentiment qui unit, le temps passé ensemble et la sécurité donnée par la capacité reconnue à prendre soin.
D’ailleurs, la loi du 14 mars 2016 atténue le prisme jusqu’ici prépondérant du maintien des liens de l’enfant avec ses parents.
Pour autant, l’absence d’une construction cohérente et coordonnée des mesures qui peuvent se chevaucher constitue l’une des causes de l’insécurité vécue par les enfants et communément dénoncée. Il est impératif de repenser les différentes mesures existantes afin que, pour chaque situation, une seule mesure soit envisageable.
Le dossier AJ famille du mois de juin 2017 formule plusieurs propositions.

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« PRIX SERVIR » 2017 DU DISTRICT 1660, ROTARY

Le 1er prix du Prix Servir du District 1660 a été attribué à Olga ODINETZ présidente de l’association Acalpa


Ce prix s’inscrit dans le prolongement de la devise du Rotary « Servir d’abord ».


Il est attribué à une personne ayant servi par une action personnelle une cause correspondant aux critères humanitaires du Rotary. Il récompense l’engagement de nombreuses années, voire de toute une vie, au service de son prochain.

Nous remercions chaleureusement le club Rotary de Chaville qui a présenté la candidature d’Olga Odinetz en qualité de Présidente d’Acalpa.


MANUEL DU SYNDROME D’ALIÉNATION PARENTALE

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Manuel du syndrome d’aliénation parentale par Francisco José Fernández Cabanillas


De la main des plus grands spécialistes en la matière, sort le manuel le plus complet et actuel sur la situation en Espagne du syndrome d’aliénation parentale (SAP).

Pourquoi voir soudain un enfant rejeter un parent? Pourquoi le rejette-t-il de sorte qu’il souffre de crises d’angoisse? Peut-être que cela est dû à l’existence d’une certaine forme de mauvais traitements qu’il subit de l’un de ses parents? Ce livre se concentre sur l’étude de cette hypothèse: la possibilité qu’un enfant soit manipulé par l’un des parents jusqu’à la haine et le rejet de l’autre.

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QUESTIONS D’AUTORITÉ PARENTALE, LE DOSSIER

questions

Questions d’autorité parentale : le dossier de l’AJ famille


Les questions d’autorité parentale peuvent devenir particulièrement épineuses en certaines circonstances. Ce peut être le cas, lorsque l’un des parents fait l’objet d’une mesure de protection juridique ou lorsque l’enfant est élevé par un couple homosexuel qui se sépare.

L’exercice de l’autorité parentale se trouve également compliqué lorsque l’enfant doit sortir du territoire..

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ALIÉNATION PARENTALE, ABUS PSYCHOLOGIQUE

Aliénation parentale, abus psychologique de l’enfant et DSM-5


 Là, les projections sont impossibles et les « dossiers » passionnants au plan criminologique ; ici, au contraire, l’expert se trouve confronté à une famille, mais aussi à un couple, dont il est impossible d’ignorer qu’ils se sont aimés autrefois et dont la séparation ressemble pourtant à un bain de sang. On ne détaillera pas les différentes pathologies psychiatriques pouvant compliquer le cours d’une séparation : elles sont connues de tous et ne comportent, au plan de la procédure, aucune spécificité. On évoquera en revanche les « divorces pathologiques » dans lesquels, si les individus pris un à un sont exempts de pathologie psychiatrique décelable ou évolutive, les relations systémiques sont infiltrées de pathologie, inextricablement liées à la haine au dégoût. Sous cet angle, la raréfaction du divorce pour faute n’a rien changé : c’est dans ce contexte, marqué par la défiance et le doute sur la compétence parentale de l’autre, qu’intervient l’expert psychiatre, dont la mission, il faut bien le reconnaître, est parfois assez proche de celle du juge : il s’agit ici de faire des préconisations en matière de garde et de droit de visite. Parmi les situations conflictuelles et inextricables le plus souvent rencontrées en pratique expertale, le syndrome d’aliénation parentale (SAP), désormais appelé aliénation parentale (AP), désigne l’ensemble des manifestations psychopathologiques observées chez les enfants soumis à des séparations parentales très conflictuelles, en premier lieu le rejet injustifié ou inexplicable d’un parent par un enfant (voire par une fratrie). Cette entité récemment décrite suscite polémiques et controverses : certain(e)s vont jusqu’à nier l’existence même du phénomène, au motif qu’il ne figure pas dans les classifications internationales des troubles psychiatriques.


AUTORISATION DE SORTIR DU TERRITOIRE DE L’ENFANT..

Autorisation de sortie du territoire de l’enfant subordonnée à l’accord des deux parents


L’interdiction de sortie de l’enfant du territoire sans l’accord des deux parents, prévue à l’article 373-2-6, alinéa 3, du Code civil, est nécessaire à la protection des droits et libertés d’autrui en ce qu’elle vise à préserver les liens des enfants avec leurs deux parents et à prévenir les déplacements illicites, conformément aux objectifs poursuivis par le règlement (CE) n° 2201/2003 du Conseil du 27 novembre 2003 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale et la Convention de La Haye du 25 octobre 1980 sur les aspects civils de l’enlèvement international d’enfants. Elle est également proportionnée aux buts poursuivis, dès lors que, n’interdisant la sortie du territoire de l’enfant que faute d’accord de l’autre parent, elle n’est pas absolue, et que, pouvant faire l’objet d’un réexamen à tout moment par le juge, elle n’est pas illimitée dans le temps. Il en résulte qu’en prononçant une telle mesure, la cour d’appel ne méconnaît pas le principe de libre circulation.
Après avoir relevé que la mère, qui réside en Angleterre, a refusé de restituer les mineurs au père pendant quatre mois en 2012, seule la décision prise par les juges anglais l’ayant contrainte à exécuter le jugement, puis qu’en août 2014, elle ne les avait ramenés que cinq jours après la date convenue, c’est par une appréciation souveraine de la situation familiale que la cour d’appel de Caen, prenant en considération la nécessité pour les enfants de maintenir des relations avec chacun des parents et le risque pouvant affecter la continuité et l’effectivité de ces liens, ordonne l’interdiction de sortie du territoire sans l’autorisation des deux parents.

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LA PRATIQUE EXPERTALE ET JURIDIQUE DANS LE S.A.P

La pratique expertale et juridique dans le syndrome d’aliénation parentale : étude descriptive de 15 dossiers d’assistance éducative ouverts au tribunal pour enfants de Toulouse


La séparation conjugale est un phénomène sociétal répandu qui amène des enfants et des adolescents à être pris dans un conflit de loyauté. Dans ces circonstances, Richard Gardner a décrit un nouveau concept : le syndrome d’aliénation parentale. Il s’agit d’un trouble de l’enfant qui rejette totalement l’un des deux parents dans une situation de séparation conflictuelle. Ce rejet tire son origine d’une manipulation consciente et inconsciente par le parent préféré. Un débat important entoure cette nouvelle entité clinique avec un lobbying d’associations de parents. De la revue de la littérature, il se dégage une absence de reconnaissance de ce concept par la communauté scientifique, en raison d’études qui ne remplissent pas tous les critères de validité d’un nouveau syndrome. Toutefois, dans certaines situations cliniques, on retrouve les éléments décrits par Gardner. Notre étude s’est intéressée à 15 familles dont le conflit entraîne une saisine du juge des enfants. Sur les 26 enfants de notre groupe, seul 5 enfants présentent les symptômes du concept de Gardner. 17 enfants sont concernés par des fausses allégations de maltraitance physique et sexuelle. Les décisions judiciaires sont variées et s’appuient sur les outils détenus par les magistrats (enquêtes sociales, AEMO, expertises médicopsychologiques…). Notre étude révèle la nécessité pour le juge de prendre en compte la singularité de chaque situation devant l’aspect multifactoriel.

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TROUVER FACILMENT LA RÈGLE DE CONFLIT

Droit international de la famille : trouver facilement la règle de conflit


Sur la page Instruments de JaFBase, un nouvel outil pratique : il s’agit d’une carte mentale, ou mindmap, qui permet de trouver la règle de conflit en matière de divorce, responsabilité parentale, obligations alimentaires, régimes matrimoniaux.

Cette sorte de graphique interactif est un outil d’apprentissage, mais aussi une aide intuitive à la décision.
Il contient des liens directs vers tous les instruments couramment utilisés par le JAF : un portail unique, en quelque sorte, sous forme de dessin.

Ou comment résoudre une question de DIP sans ouvrir un quelconque manuel…

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RAPPORT SUR LES BESOINS FONDAMENTAUX DE L’ENFANT

Rapport sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance


Le 28 février 2017, Marie-Paule Martin-Blachais (médecin de PMI et ancienne présidente du GIP Enfance en Danger) remettait son rapport sur les besoins fondamentaux de l’enfant en protection de l’enfance à Laurence Rossignol, Ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes.

Voici regroupées les propositions et recommandations du rapport :
1 – Améliorer les connaissances sur les déterminants de santé des enfants en protection de l’enfance
2 – Développer les études randomisées sur la population des enfants en protection de l’enfance..

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ASSISTANCE ÉDUCATIVE ET VIOLENCES CONJUGALES

assistance-éducative

Au Journal officiel du 1er mars 2017 : assistance éducative et violences conjugales


La loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique (JO du 1er) emporte quelques modifications en matière d’assistance éducative et de lutte contre les violences conjugales.

L’article 31 permet, à titre expérimental et pour 3 ans, au juge des enfants d’ordonner une mesure d’action éducative mise en œuvre par le secteur public de la PJJ lorsque le mineur fait l’objet d’un placement au sein d’un service départemental de l’ASE.

L’article 32 rétablit la possibilité pour le ministère public de requérir directement le concours de la force publique pour faire exécuter les décisions de placement rendues en assistance éducative (C. civ., art. 375-3).

L’article 39 permet l’expérimentation d’un dispositif de protection électronique des victimes de violences conjugales , sur le modèle de celle prévue par la loi du 9 juillet 2010 relative aux violences faites spécifiquement aux femmes qui n’a jamais été menée à son terme..

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