MIREILLE LASBATS NOUS A QUITTÉ

Mireille

Il y a un mois, le 12 septembre, nous quittait, bien trop tôt, MIREILLE LASBATS


Psychologue clinicienne diplômée de psychopathologie de l’Université de Bordeaux, elle exerçait au Centre Hospitalier Universitaire de Lille. Expert psychologue près de la Cour d’appel de Douai, elle collaborait régulièrement avec des professionnels de différents domaines (judiciaire, socio-éducatif et médical).
Cette femme, admirable de gentillesse et de courage, toujours élégante, engagée pour le bien-être des enfants et des familles, fût la première professionnelle à publier en France un article sur l’aliénation parentale, et qui plus est dans les Actualités Juridiques Famille 397 du Dalloz : «  Étude du syndrome d’aliénation parentale à partir d’une expertise civile ».

Elle nous avait donné une longue interview pour le lancement de notre premier site internet que nous vous invitons à relire.

Mireille LASBATS était intervenue dans tous les colloques que nous avions organisés, depuis celui de mars 2007 en partenariat avec la Fondation pour l’Enfance, puis septembre 2007 à Poitiers, en octobre 2007 au Barreau de Paris, et tous les autres … Elle a été auditionnée par la Défenseure des Enfants, comme tous nos partenaires et contacts professionnels, pour le rapport 2008 dédié aux « Enfants au cœur des séparations parentales conflictuelles ».

Entre ses consultations cliniques, ses expertises et les formations qu’elle dispensait aux avocats, Mireille LASBATS avait trouvé le temps de publier régulièrement des articles sur l’aliénation parentale, les violences conjugales et l’enlèvement parental international.

C’est dans sa ville de Lille, que nous avions pour la dernière fois passé du temps ensemble en 2012, à l’occasion de la formation au Barreau de Lille sur « l’enlèvement international d’enfants », dans laquelle elle m’avait invitée à intervenir.
Nos pensées les plus chaleureuses pour sa famille, qu’elle aimait par-dessus tout, ses ami(e)s, et ses patients auxquelles elle a apporté écoute et réconfort. Merci Madame LASBATS pour avoir tant donné.

Solidairement,
Le bureau de L’Acalpa.


ABUS PSYCHOLOGIQUE DE L’ENFANT ET DSM-5

abus

Aliénation parentale, abus psychologique de l’enfant et DSM-5


Chaville, le 16 décembre 2017

Un article du Dr. Bensussan à lire de suite et à transmettre à votre avocat…

« Aliénation parentale, abus psychologique de l’enfant et DSM-5 » 

Un grand BRAVO à la revue l’Encéphale d’avoir eu le courage de publier cet article, alors que l’Encyclopédie Médico Chirurgicale-Psychiatrie l’avait retiré le lendemain de sa parution en ligne, devant les protestations véhémentes d’obscurantistes bien connues.

Le texte P. Bensussan est introduit par un excellente tribune du Dr. William Bernet :

« Understanding the reality of parental alienation »

Ces 2 articles sont à votre disposition en pièces jointes.
Ils vous sont envoyés avec l’autorisation de l’auteur. Nous vous souhaitons une bonne lecture et un usage pertinent.

Nos activités ne pourront continuer en 2018 qu’avec votre soutien. Re-devenez membre de l’ACAPA pour bénéficier de nos évènements, de notre forum et des documents de notre bibliothèque-adhérents.

Solidairement,
Olga Odinetz, Présidente


ACALPA VA INTERVENIR A LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU GEAP

acalpa

Acalpa va intervenir

à la 1ère Conférence Internationale
du Groupe d’Etude de l’Aliénation Parentale
les 21-23 Octobre 2017 à Washington, DC, aux Etats Unis.


Le Groupe d’Etude sur l’Aliénation Parentale (GEAP), fondé et présidé par le psychiatre américain Dr.William Bernet, est une association internationale qui regroupe près de 330 professionnels du droit et de santé mentale, ainsi que des avocats de la famille, ayant un intérêt particulier dans l’étude de l’aliénation parentale. Nos membres sont originaires de 40 pays regroupés sur six continents. La prési-dente et le secrétaire de l’ACALPA en font partie. Une dizaine de professionnels français ont également rejoint le GEAP.

Le GEAP va réaliser sa première conférence internationale les 21-23 Octobre 2017 à Washington, DC, aux Etats Unis, dans l’objectif de partager des activités professionnelles et mettre au point un plan stratégique pour développer (1) des programmes éducatifs et des formations pour des praticiens en santé mentale, des stagiaires et le grand public, (2) la recherche concernant les causes, le diagnostic et les interventions pour des situations d’aliénation parentale, et (3) l’usage de l’aliénation parentale dans les textes légaux ainsi que les plaidoiries en matière d’aliénation parentale dans les législations régionales et fédérales.

Les membres du GEAP définissent l’aliénation parentale comme la condition mentale dans laquelle un enfant –dont les parents sont généralement engagés dans une séparation ou un divorce hautement conflictuel – fait une forte alliance avec le parent préféré (le parent aliénant) et rejette la relation avec son autre parent (le parent cible) sans raison légitime. La composante mentale de cette condition est la fausse croyance que le parent rejeté est diabolique, dangereux, ou ne vaut pas la peine d’être aimé. La composante comportementale de l’aliénation parentale est le rejet ferme et persistant d’une quelconque relation avec le parent cible.

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LES COMPORTEMENTS PARENTAUX A BANIR

comportements

Les comportements parentaux à banir


Par Marie-Pierre LAZARD – POURCINES

Avocate au Barreau de Nice, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Les enfants mineurs peuvent malheureusement être les premières victimes des conflits propres aux adultes, lesquels n’hésitent pas, parfois, à les prendre en otages.

Les parents peuvent ainsi nuire délibérément à leurs propres enfants, mais la plupart du temps ils le font par manque d’information, de recul et de compréhension des enjeux globaux.

Dans sa pratique professionnelle, l’avocat spécialisé en droit de la famille veille, notamment, à ce que les parents ne tombent pas dans certains travers ; Il les conseille aussi sur les réactions à adopter face aux comportements critiquables de l’autre parent.

Parmi les principaux comportements contraires à l’intérêt des enfants :
1- L’irrespect d’un parent vis à vis des droits de l’autre :
Cet irrespect regroupe tous les comportements mesquins de dénigrement de l’autre parent, d’obstacle à une communication harmonieuse avec cet autre parent, de remise difficile des enfants etc.

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MANUEL DU SYNDROME D’ALIÉNATION PARENTALE

manuel

Manuel du syndrome d’aliénation parentale par Francisco José Fernández Cabanillas


De la main des plus grands spécialistes en la matière, sort le manuel le plus complet et actuel sur la situation en Espagne du syndrome d’aliénation parentale (SAP).

Pourquoi voir soudain un enfant rejeter un parent? Pourquoi le rejette-t-il de sorte qu’il souffre de crises d’angoisse? Peut-être que cela est dû à l’existence d’une certaine forme de mauvais traitements qu’il subit de l’un de ses parents? Ce livre se concentre sur l’étude de cette hypothèse: la possibilité qu’un enfant soit manipulé par l’un des parents jusqu’à la haine et le rejet de l’autre.

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LA PRATIQUE EXPERTALE ET JURIDIQUE DANS LE S.A.P

La pratique expertale et juridique dans le syndrome d’aliénation parentale : étude descriptive de 15 dossiers d’assistance éducative ouverts au tribunal pour enfants de Toulouse


La séparation conjugale est un phénomène sociétal répandu qui amène des enfants et des adolescents à être pris dans un conflit de loyauté. Dans ces circonstances, Richard Gardner a décrit un nouveau concept : le syndrome d’aliénation parentale. Il s’agit d’un trouble de l’enfant qui rejette totalement l’un des deux parents dans une situation de séparation conflictuelle. Ce rejet tire son origine d’une manipulation consciente et inconsciente par le parent préféré. Un débat important entoure cette nouvelle entité clinique avec un lobbying d’associations de parents. De la revue de la littérature, il se dégage une absence de reconnaissance de ce concept par la communauté scientifique, en raison d’études qui ne remplissent pas tous les critères de validité d’un nouveau syndrome. Toutefois, dans certaines situations cliniques, on retrouve les éléments décrits par Gardner. Notre étude s’est intéressée à 15 familles dont le conflit entraîne une saisine du juge des enfants. Sur les 26 enfants de notre groupe, seul 5 enfants présentent les symptômes du concept de Gardner. 17 enfants sont concernés par des fausses allégations de maltraitance physique et sexuelle. Les décisions judiciaires sont variées et s’appuient sur les outils détenus par les magistrats (enquêtes sociales, AEMO, expertises médicopsychologiques…). Notre étude révèle la nécessité pour le juge de prendre en compte la singularité de chaque situation devant l’aspect multifactoriel.

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CODE DU DIVORCE 2017

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Code du divorce 2017.


Un nouveau code à l’occasion de la réforme du divorce issue de la loi du 18 novembre 2016 entrée en vigueur le 1er janvier 2017, avec en particulier le divorce sans juge.
Le Code du divorce rassemble dans un même code tous les textes applicables au divorce et à ses conséquences et la jurisprudence associée :
– divorce – autorité parentale – violences familiales – liquidation du divorce – logement – recouvrement des pensions alimentaires – enlèvement international d’enfant
– procédure familiale, compétence judiciaire – droit pénal – droit social – droit fiscal – règlements européens – conventions internationales – circulaires

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TEXTES PUBLIÉS EN DÉCEMBRE #1

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Textes publiés en décembre, pris en application de la loi n° 2016-297 du 14 mars 2016,  sont à retenir en matière de protection de l’enfance :


Texte #1

. seuil de la durée de placement au-delà duquel, selon l’âge de l’enfant, le service départemental de l’aide sociale à l’enfance auquel a été confié le mineur examine l’opportunité de mettre en œuvre d’autres mesures susceptibles de garantir la stabilité des conditions de vie de l’enfant afin de lui permettre de bénéficier d’une continuité relationnelle, affective, éducative et géographique dans un lieu de vie adapté à ses besoins: décret n° 2016-1638 du 30 novembre 2016


LA CONSÉCRATION DU DIVORCE

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La consécration du divorce par consentement mutuel déjudiciarisé.

Par Aubéri Salecroix, Avocat.


La consécration du divorce par consentement mutuel, qui a représenté 54 % des 123 000 divorces prononcés en 2014, sera désormais déjudiciarisé.
En effet, le controversé projet de loi de modernisation de la justice du 21e siècle a été adopté en lecture définitive par les députés le 12 octobre 2016 et ouvre la voie à un divorce sans juge.

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DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL

divorce

Divorce par consentement mutuel : l’atelier Omnidroit de Sylvain Thouret


Le 12 octobre 2016, l’Assemblée nationale votait définitivement le projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle. Le jeudi 13 au soir, le texte était en ligne sur le site de l’Assemblée et le lendemain matin Sylvain Thouret, avocat et fidèle rédacteur de l’AJ famille, nous présentait la réforme du divorce par consentement mutuel à Avignon dans le cadre de l’atelier Omnidroit « Actualité du divorce » !
Finalement, et sans surprise, la version adoptée est celle de l’Assemblée du 12 juillet 2016. La réforme entrera en vigueur rapidement : le 1er janvier 2017.
Le divorce par consentement mutuel n’est donc plus judiciaire par principe. Une petite révolution…
Hier, toutefois, le Conseil constitutionnel a été saisi… La loi ne sera donc pas au Journal officiel avant quelques semaines.
Voici rapidement une synthèse de l’atelier Omnidroit.… En savoir plus


DOCUMENT ADOPTÉ PAR LA CEPEJ LORS DE SA 24ème RÉUNION PLÉNIÈRE

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Document adopté par la CEPEJ

(COMMISSION EUROPÉENNE POUR L’EFFICACITÉ DE LA JUSTICE) lors de sa 24ème réunion plénière


Le présent document vise à offrir aux législateurs, juges et à toutes les parties à une procédure judiciaire un cadre de référence sur le rôle d’expert technique (ci-après « l’expert »), lorsque l’expert est nommé par un tribunal, dans le processus de décision judiciaire. La définition d’expert nommé par un tribunal utilisée dans ce document est celle mentionnée dans le rapport de la CEPEJ sur les systèmes judiciaires européens, selon laquelle l’expert technique “met à disposition du tribunal sa connaissance scientifique et technique sur des questions de fait”.

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ENLÈVEMENT D’ENFANT ET DÉPLACEMENT ILLICITE

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Enlèvement d’enfant et déplacement illicite : pratiques comparées France/États Unis


Hier se tenait à Paris la Conférence de la French-American Bar association (FABA) sur les enlèvements et déplacements illicites d’enfants et les pratiques comparées France-États-Unis. Jeremy Morley est spécialement venu de New-York pour expliquer le fonctionnement de la Convention de La Haye du côté des Etats-Unis.

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SÉPARATIONS CONFLICTUELLES ET ALIÉNATION PARENTALE

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  Séparations conflictuelles et aliénation parentale


Cet ouvrage, conforté par la décision de la Cour de cassation du 26 juin 2013 (n° 12-14.392), invite les juges de fond à rechercher l’existence du syndrome d’aliénation parentale au moyen d’expertises et à prendre en considération un tel diagnostic dans l’appréciation de leurs décisions.

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AVOCATS: SITE DU CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX

avocat

Avocats


Sous l’égide du Conseil national des barreaux, établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 pour représenter l’ensemble des avocats de France, un site web à visée pédagogique pour les usagers: www.avocat.fr, a été créé.

Comment trouver son avocat?

Il suffit d’utiliser le formulaire de du site: préciser le département de recherche et la spécialité : « Droit de la famille, des personnes, et de leur patrimoine ».

Quels sont ses fonctions?

Le site présente les différentes prestations qu’un avocat peut être amené à rendre, y compris dans le cas d’alternatives au procès.