Table ronde du 15 novembre 2016, pour obtenir des réponses, venez à participer.
Organisé par l’AJ famille avec la participation d’un représentant de la direction des affaires civiles et du sceau, de Jérôme Casey, Stéphane David, Stéphanie Hébrard, Claude Lienhard, Hélène Poivey-Leclercq et Sylvain Thouret.
La réforme du divorce par consentement mutuel qui sera effective au 1er janvier 2017 pose de nombreuses questions. L’homologation disparaissant, elle ne pourra plus purger la convention des vices qui pourraient l’entacher. Les avocats auront tout intérêt à jouer le jeu de la transparence, à envisager toute question qu’ils pouvaient auparavant passer sous silence, et notamment celle de la prestation compensatoire. Ils devront plus que jamais penser à leur responsabilité…
Quelles sont les conditions, les formes de remise en cause de la convention ? Si le juge refuse finalement d’entendre l’enfant sur sa demande faute de discernement, faut-il revenir au divorce par consentement mutuel conventionnel ? Les avocats ne doivent-ils pas s’assurer que les parents ont bien informé leurs enfants de leur faculté d’être entendu ? La liste des questions de ce type est longue, et même très longue…
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Date(s) - 15/11/2016
Heure -9 h 00 min - 18 h 00 min
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