PROPOSITION DE RÉFORME DE LA COUR DE CASSATION

avocatProposition de réforme de la Cour de cassation : information du bailleur du divorce des époux


Traditionnellement, la Cour de cassation propose dans son rapport annuel un certain nombre de modifications législatives ou réglementaires. Dans son rapport pour 2015, nous retiendrons celle en matière de divorce. Dans un arrêt du 22 octobre 2015, la troisième Chambre civile de la Cour de cassation avait considéré que la transcription du jugement de divorce ayant attribué le bail à l’un des époux entraîne la fin de la cotitularité du bail tant légale que conventionnelle, quand bien même le bailleur n’aurait pas été informé de la fin de la cotitularité. Commentant cette décision pour l’AJ famille, Frédéric Bicheron avait émis le vœu, « afin que le bailleur, qui peut légitimement ignorer le divorce de ses preneurs et l’attribution judiciaire du bail à l’un d’eux, puisse être informé du changement de titulaire » que « le législateur prévoie une mesure de publicité spécifique, comme l’obligation d’en informer le bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception ou tout autre moyen équivalent ».

La préconisation de la Cour de cassation va en ce sens.…En savoir plus


QUAND L’ENFANT EST MANIPULÉ

manipulerQuand l’enfant est manipulé.

Des parents qui se déchirent après une séparation, un enfant manipulé qui finit par rejeter le « mauvais » parent. Comment cette dérive, que certains spécialistes appellent « aliénation parentale », se met-elle en place ? Que vit l’enfant dans ces moments ? Comment la prévenir ?


Marie et Jean- Paul se séparent. Elsa, leur fille, reste avec sa mère et retrouve son père un weekend sur deux et la moitié des vacances scolaires. Une situation classique, sauf que Marie supporte mal cette séparation qu’elle a pourtant initiée. Dès le début, elle s’oppose à toutes les demandes du père qui voudrait voir sa fille plus souvent. Petit à petit, elle dresse Elsa contre lui

En savoir plus télécharger pdf


ALIÉNATION PARENTALE CHEZ LES ENFANTS: DIAGNOSTIC

pares-discutenAliénation Parentale chez les enfants: Diagnostic.


Les enfants atteints du syndrome d’aliénation parentale

Le Syndrome d’Aliénation Parentale ou SAP est un ensemble de symptômes qui se produit chez les enfants quand un parent en utilisant des stratégies différentes, transforme la conscience des enfants afin de prévenir, d’entraver ou de détruire ses liens avec l’autre parent. Ce processus est reconnu comme une dynamique dans certaines familles divorcées .Cependant, l’existence de ce syndrome n’a pas été acceptée par l’Organisation mondiale de la santé (OMS) et de l’American Psychiatric Association, pour le moment.

En savoir plus télécharger pdf

L’article d’origine est issu d’un site espagnol consultable sur: guiainfantil.com