LA JUSTICE NE FAIT RIEN..
La justice ne fait rien
Mon ex mari m’empêche de voir mes enfants : la justice ne fait rien !!!
Je suis maman de trois enfants. J’ai été mariée plus de 15 ans et en 2012 mon ex mari décide de me quitter. Pire, il décide de me priver de mes enfants. Je n’ai plus eu de contact avec mes enfants. Pendant plusieurs mois, mon ex mari avec le concours de son frère ont manipulé mes enfants. Ils leurs ont dit que je les avais abandonné pour m’enfuir avec un autre homme. Mes enfants âgés de 10 ans, 9 ans et 4 ans en 2012 ont donc été facilement manipulé. Mon ex mari a réussi à faire croire à mes enfants que je n’étais plus leur mère, je cite les propos de mes enfants ” on n’est pas tes enfants, tu n’es pas notre mère on est pas sorti de ton ventre”.
J’ai alors saisi le juge aux affaires familiales pour demander la garde de mes enfants. Le juge m’a octroyé la garde sauf que mes enfants ont refusé de venir avec moi. Ils ont refusé tout contact avec moi. Les travailleurs sociaux m’ont donc demandé de saisir le juge et de sollicité un droit de visite et d’herbegement en attandant que la relation entre mes enfants et moi puisse se rétablir. Le juge aux affaires familiales a décidé de m’octroyé un droit de visite médiatisé. Mon ex mari décide de ne pas respecter la décision du juge. Un rapport des travailleurs sociaux est remis au procureur qui décide de saisir le juge des enfants en 2013.
Les services de l’enfance ont fait état dans leur rapport d’un syndrome d’aliénation parentale.
L’ALIÉNATION PARENTALE EST RECONNUE PAR L’OMS!
L’Aliénation Parentale est reconnue par l’Organisation Mondiale de la Santé!
La CIM-11, 11e révision de la « Classification internationale des maladies » de l’Organisation mondiale de la santé (OMS), vient d’être officiellement adoptée par l‘Assemblée mondiale de la santé le 25 mai 2019. Publiée depuis le 18 janvier 2018, la CIM-11 doit entrer en vigueur le 1er janvier 2022.
Malgré les pétitions et les efforts répétés de groupes de pression très déterminés, l’OMS a maintenu la version actuelle de la CIM-11 qui contient le terme d’aliénation parentale pour le code QE.52 Problème de relation parent-enfant.
PRÉLÈVEMENT A LA SOURCE
Prélèvement à la source : divorce, changement familial et rattachement de l’enfant
À l’heure de la déclaration de revenus l’AJ famille publie un dossier consacré aux incidences du prélèvement à la source en matière familiale, notamment en cas de divorce.
Après divers atermoiements et prises de position discordantes, le prélèvement à la source est bel et bien entré en vigueur en France le 1er janv. 2019. Il permet un paiement de l’impôt en temps réel au rythme de la perception des revenus. Son montant varie ainsi à la hausse ou à la baisse dans les mêmes proportions que les variations de revenus. L’année de décalage qui existait auparavant entre l’année de perception des revenus et leur année d’imposition disparaît, même si le contribuable est toujours tenu de déclarer ses revenus de l’année passée au printemps de chaque année.
25 AVRIL- JOURNÉE MONDIALE POUR LA SAUVEGARDE DU LIEN PARENTAL
25 Avril – Journée Mondiale pour la sauvegarde du lien parental
Mobilisons-nous ! C’est le jour pour AGIR pour nos enfants…
D’origine anglo-saxonne sous le nom de “Parental Alienation Awareness Day”, cette journée mondiale est célébrée chaque 25 avril dans le monde francophone sous le nom de “Journée Mondiale pour la sauvegarde du lien parental”.
C’est l’occasion de rappeler qu’en cas de divorce ou de séparation, les enfants deviennent parfois les enjeux d’un conflit d’adultes et qu’ils ne sont pas toujours en mesure de faire respecter leurs droits qui est de garder le lien avec leurs deux parents.
Priver abusivement un enfant d’un de ses parents est une MALTRAITANCE et une violation
- de la Charte des Droits de l’Homme
- de la Convention Internationale des Droits de l’Enfant
- de la Loi sur l’Autorité Parentale de 2002 (en France)
Nous vous invitons à imprimer l’une des affiches ci-jointes pour la coller pendant une semaine, du 20 au 29 avril à l’intérieur des fenêtres latérales arrières de votre voiture pour informer et sensibiliser le maximum de personnes dans l’espace public.
Demandez à vos amis et aux personnes de votre famille d’en faire autant, contactez les commerçants et les services municipaux de votre ville pour leur proposer de coller une affiche.
Écrivez également une contribution sur le site internet www.journee-mondiale.com du 25 avril.
Faites-nous part de vos idées et envoyez-nous des photos de vos initiatives.
NOTRE EFFICACITÉ DÉPEND DE L’ENGAGEMENT DE TOUS.
Solidairement,
Le Bureau de l’ACALPA, Association Contre l’Aliénation Parentale.
PAROLE DE L’ENFANT DANS LES MARD
Parole de l’enfant dans les MARD
L’audition de l’enfant est organisée au niveau judiciaire par les articles 388-1 du code civil et 338-1 à 338-12 du code de procédure civile. Non seulement il est indispensable de mener une réflexion sur le recueil de la parole de l’enfant dans ce contexte – tout en soulignant les avantages de la médiation familiale en ce domaine –, mais il est nécessaire que l’enfant puisse également donner son avis dans un cadre amiable, sans qu’il soit besoin de passer par le juge.
L’Institut du droit de la famille et du patrimoine (IDFP) y a réfléchi, qu’il s’agisse d’une procédure participative – avec la désignation par acte d’avocat d’un technicien aux fins d’entendre l’enfant de parents en instance de divorce – ou de toute autre matière où le sentiment de l’enfant est requis – avec l’entretien conventionnel ou extrajudiciaire par un professionnel qualifié.
ENTRETIEN AVEC MAÎTRE SOPHIE COHEN
Entretien avec Maître Sophie Cohen. L’aliénation parentale
Cela fait plusieurs années que Maître Sophie Cohen alerte sur les dangers des ”pervers narcissiques”. Dans son ouvrage ”Le Conjoint Prédateur” (2012), elle y décrit les phénomènes nocifs pour l’autre membre du couple qui découlent de comportements de ces personnes toxiques.
Dans la plupart des cas de divorce, le sujet de la garde des enfants est source de tensions, et ces acteurs qui devraient être extérieurs au conflit deviennent des otages de la procédure de séparation entre leurs parents, les êtres qui leur sont le plus cher et le plus important.
Parmi les sujets que Maître Cohen aborde dans son ouvrage et auquel elle est confrontée quotidiennement dans l’exercice de sa profession, celui de l’aliénation parentale mérite une attention particulière parce qu’il touche non seulement le conjoint victime mais aussi les enfants du couple.
LA PAROLE DE L’ENFANT
La vérité sort-elle toujours de la bouche des enfants?
La sensibilité à l’écoute de l’enfant s’inscrit dans l’évolution de notre société démocratique ; la loi faisant progressivement de l’enfant une personne a part entière. Mais si tout témoignage d’enfant est précieux, il doit aussi être évalué.
Dé lors, dans quel cadre entendre sa parole ? Quelle méthodologie pour l’écouter ? Dans des situations de séparation conflictuelle du couple, comment éviter l’influence de l’un de ses parents ? Comment permettre à l’enfant de sortir d’une position d’enjeu ? Comment démêler ce qui est de « son intérêt ».
À ces questions que se posent tous les professionnels de l’accompagnement familial, des auteurs (magistrats, avocats, sociologues, médecins, psychologues, médiateurs, travailleurs sociaux) réunis par Roland COUTANCEAU et Jocelyna DAHAN ont tenté de répondre.
En savoir plus..
À QUOI SERVENT LES PÈRES ?
À quoi servent les pères ?
Pascale Senk
PSYCHOLOGIE – Malmenée par les évolutions sociétales, la figure paternelle reste fondatrice pour les psychanalystes.
Dans le remarquable documentaire que l’ancien footballeur Olivier Dacourt a consacré aux blessures intimes de six grands joueurs – Ma part d’ombre, d’Olivier Dacourt et Marc Sauvourel (Fr., 2017, 85 min), actuellement visible sur Netflix -, une récurrence frappe: le rôle prédominant…
DÉBATS ET CONTROVERSES SUR LA PROTECTION DE L’ENFANCE
Débats et controverses sur la protection de l’enfance
2018
Un vif débat sur l’efficacité et les conceptions de base des dispositifs de protection de l’enfance s’est ouvert en septembre 2018, à la suite de la publication du livre “Le Massacre des innocents, les oubliés de la République “. Ce livre, publié sur Amazon, est écrit par Michèle Créoff, vice présidente du Conseil national de protection de l’enfance, et ancienne directrice de l’enfance au conseil général du Val-de-Marne et par la journaliste Françoise Laborde. Il critique vigoureusement le fonctionnement actuel des institutions et fait 19 propositions. Les auteurs lancent par ailleurs une pétition relayée par différentes personnalités comme la philosophe Sylviane Agacinski ou l’animateur de télévision Nagui demandant au gouvernement la mise en oeuvre de ces 19 propositions.
Parmi les critiques énoncées à l’égard du système actuel, on peut lire :
70 % des enfants placés n’ont aucun diplôme, alors même que l’Etat dépense pour eux 44.000 euros par an et par enfant, c’est-à-dire le prix d’un collège d’élite”
“40 % des SDF de moins de 25 ans sont d’anciens enfants placés qui sont “renvoyés” de toutes les structures d’accueil le jour de leurs 18 ans “parce que c’est la loi”.
A la suite de cette publication, l’Organisation nationale des éducateurs spécialisés (ONES) exprime son désaccord avec ce qu’elle perçoit comme un manque d’impartialité de la vice présidente du CNPE et annonce sa mise en retrait provisoire du CNPE. L’ONES explique qu’elle avait décidé participer aux travaux du CNPE “en particulier en raison de l’objectif affiché de dépasser les idéologies sclérosantes et réductrices qui s’opposent dans le champ disciplinaire de la protection de l’enfance”
BEAU SUCCÈS DES ASSISES NATIONALES DES AVOCATS D’ENFANTS
Beau succès des Assises nationales des avocats d’enfants
Depuis 15 ans ACALPA s’investit dans la reconnaissance du droit des enfants à garder les liens avec leurs deux parents et leurs familles malgré leur séparation ! Mais sont les thèmes prioritaires actuellement pour les avocats d’enfants ?
Les Assises nationales des avocats d’enfants – (de) qui suis-je ? – se sont tenues les 7 et 8 décembre dernier à la Grande Arche de la Défense. Ambiance tout à la fois studieuse et fort sympathique : musique et dessins (de Pavo) étaient également au rendez-vous.
Avec 320 participants le vendredi et 215 courageux le samedi bravant les difficultés de déplacement, tout le monde s’accorde pour dire que ce fut un succès.
Transidentité, Recherche des origines, Enfants nés de GPA et Enfance, PMA et coparentalité furent les quatre thèmes abordés le vendredi après-midi après une matinée titrée « Mes parents, la loi et moi ».
En tout, six motions ont été votées de façon participative après de fructueux débats. Le samedi matin, elles étaient remises à Jacques Toubon, Défenseur des Droits. Au menu : enfants intersexes et transgenres et enfants face au changement de sexe d’un parent ; accès des enfants à leur origine ; sécurisation avec leurs deux parents d’intention des enfants nés de PMA comme de GPA ; participation de tous les professionnels de l’enfance au futur code de justice des enfants ; retrait du projet de décret de « fichage » des mineurs isolés étrangers.
ENLÈVEMENT INTERNATIONAL D’ENFANTS
Enlèvement international d’enfants : LE dossier
Le 25 juin 2018, l’Association Louis Chatin, l’ENM et l’EFB organisaient un colloque sur « L’enfant au coeur des déplacements illicites internationaux : droit et pratiques ». Un bel événement qui donne l’occasion à l’AJ famille, en s’appuyant sur certaines des interventions, de livrer à ses lecteurs un dossier complet sur l’enlèvement international d’enfants, domaine où il est primordial que les différents acteurs soient particulièrement bien formés et ouverts à la communication transfrontière.
La complexité de la matière liée à la multiplicité et l’enchevêtrement des textes applicables doit être dépassée. Il y va de l’intérêt de l’enfant !
Le dossier du mois d’octobre vous y aidera. Tout y est ! Et le schéma de la procédure vous permettra d’être plus à l’aise avec cette procédure particulière.
Je vous invite à consulter gratuitement pendant quelques jours le premier article du dossier en cliquant ICI.
LA VOIE AMIABLE EN CAS DE DIVORCE
La voie amiable en cas de divorce : une médiation avec avocats
Voici un nouveau fascicule gratuit d’Anne Marion de Cayeux, avocat spécialiste en droit de la famille et médiateur : « La voie amiable – Claire et David divorcent : une médiation avec avocats ».
La médiation est plurielle : il existe plusieurs styles, écoles et façons de la pratiquer selon la situation, les objectifs et les besoins de chacun.
Médiation de prévention, de projets, de résolution de conflits, de recherche de solutions, de reconstruction de liens, médiation avec ou sans avocats, médiation-conciliation, médiation humaniste, négociation assistée par médiateur…
MIREILLE LASBATS NOUS A QUITTÉ
Il y a un mois, le 12 septembre, nous quittait, bien trop tôt, MIREILLE LASBATS
Psychologue clinicienne diplômée de psychopathologie de l’Université de Bordeaux, elle exerçait au Centre Hospitalier Universitaire de Lille. Expert psychologue près de la Cour d’appel de Douai, elle collaborait régulièrement avec des professionnels de différents domaines (judiciaire, socio-éducatif et médical).
Cette femme, admirable de gentillesse et de courage, toujours élégante, engagée pour le bien-être des enfants et des familles, fût la première professionnelle à publier en France un article sur l’aliénation parentale, et qui plus est dans les Actualités Juridiques Famille 397 du Dalloz : « Étude du syndrome d’aliénation parentale à partir d’une expertise civile ».
Elle nous avait donné une longue interview pour le lancement de notre premier site internet que nous vous invitons à relire.
Mireille LASBATS était intervenue dans tous les colloques que nous avions organisés, depuis celui de mars 2007 en partenariat avec la Fondation pour l’Enfance, puis septembre 2007 à Poitiers, en octobre 2007 au Barreau de Paris, et tous les autres … Elle a été auditionnée par la Défenseure des Enfants, comme tous nos partenaires et contacts professionnels, pour le rapport 2008 dédié aux « Enfants au coeur des séparations parentales conflictuelles ».
Entre ses consultations cliniques, ses expertises et les formations qu’elle dispensait aux avocats, Mireille LASBATS avait trouvé le temps de publier régulièrement des articles sur l’aliénation parentale, les violences conjugales et l’enlèvement parental international.
C’est dans sa ville de Lille, que nous avions pour la dernière fois passé du temps ensemble en 2012, à l’occasion de la formation au Barreau de Lille sur « l’enlèvement international d’enfants», dans laquelle elle m’avait invitée à intervenir.
Nos pensées les plus chaleureuses pour sa famille, qu’elle aimait par-dessus tout, ses ami(e)s, et ses patients auxquelles elle a apporté écoute et réconfort. Merci Madame LASBATS pour avoir tant donné.
Solidairement,
Le bureau de L’Acalpa.
LA SÉPARATION ET LE DIVORCE, IMPACTENT NÉGATIVEMENT LES ENFANTS
La séparation, le divorce, impactent négativement les relations et le devenir des enfants
C’est une évidence, mais c’est toujours mieux d’avoir des chiffres à l’appui, les jeunes de 18-24 ans ayant dont les parents sont séparés n’entretiennent pas les mêmes relations avec leurs père et mère que les autres jeunes : relations plus distendues, moins riches… Réserve faite cependant de la résidence alternée.
Ils n’ont pas non plus le même avenir que les autres. Mais les différences s’atténuent en cas de bonne entente des parents…
ACALPA A RÉPONDU PRÉSENT
Le mercredi 23 mai dernier, ACALPA a répondu présent à l’invitation de Thierry BERGER, président de Egalité parentale 92, et auteur du livre « Les orphelins du divorce », pour une soirée dédicace signature.
Le mercredi 23 mai dernier, l’ACALPA a répondu présent à l’invitation de Thierry Berger, président de Egalité parentale 92, et auteur du livre « Les orphelins du divorce », pour une soirée dédicace à laquelle une dizaine d’auteurs avaient été conviés. Tous avaient en commun de traiter dans leur ouvrage des séparations conjugales difficiles et des conséquences sur les enfants.
Malgré les difficultés dues aux grèves, presque tout le monde était présent. Le public était venu en nombre. L’ACALPA a eu beaucoup de succès avec l’ouvrage « Séparations conflictuelles et aliénation parentale, enfants en danger » . Les demandes étaient telles que notre présidente Olga Odinetz n’a pas pu quitter le stand et 15 livres ont été vendus.
De nombreux adhérent(e)s et sympathisant(e)s de l’ACALPA s’étaient déplacés pour participer à l’évènement et surtout pour se retrouver ou faire connaissance. La soirée dédicace terminée, nous étions dix à diner ensemble dans un restaurant du quartier.
Le matin de cet évènement, Thierry Berger, Sabrina de Dinechin (médiatrice familiale) et Jean Pierre Cambefort (psychologue, auteur de « Famille éclatée, enfants manipulés – l’aliénation parentale » ), avaient participé à l’émission « En Quête de Sens – Comment concilier séparation du couple et équilibre de l’enfant ? Enfant privé de son parent suite à une séparation conflictuelle (phénomène, impacts, solutions) » sur Radio Notre Dame.
Podcast à cette adresse :
https://radionotredame.net/emissions/enquetedesens/23-05-2018/
Bonne écoute à toutes et à tous.
Christian, pour le Bureau de l’ACALPA
PROCÉDURE D’APPEL DANS LE CONTENTIEUX FAMILIAL
Procédure d’appel dans le contentieux familial
Entrée en vigueur le 1er septembre 2017, la réforme de la procédure d’appel vise à améliorer la célérité et la qualité de la justice. Elle n’est pas sans conséquence pour le praticien du droit de la famille, notamment dans les procédures de divorce. D’où la publication au mois d’avril dernier à l’AJ famille d’un dossier consacré à la procédure d’appel.
Désormais les parties sont tenues de présenter à la cour l’ensemble de leurs prétentions sur le fond dès leurs premières conclusions. L’appelant comme l’intimé disposent de trois mois pour transmettre leurs conclusions au greffe, délai réduit à un mois dans les procédures à bref délai. Les délais peuvent être interrompus en recourant à des processus de résolution amiable, l’objectif étant clairement de favoriser les accords. La procédure de saisine sur renvoi après cassation est elle-même profondément modifiée et enfermée dans des délais légaux.
1328 DISPARITIONS INQUIÉTANTES D’ENFANTS..
En 2017, 1328 disparitions inquiétantes d’enfants ont été signalées
Aude Bariéty | 24/05/2018 à 06:00
Zoé, Mehdi, Perrine, Karina, Jennifer, Tifaine, Lucas… Leurs noms et leurs photos s’affichent en gros plan sur le site internet de l’association 116 000 Enfants Disparus, qui gère le numéro européen 116 000, au service des familles des jeunes portés disparus. Comme 3300 autres enfants, ces sept…
SOIRÉE RENCONTRE ET DÉDICACE
Mercredi 23 mai, soirée de rencontre et dédicace.
Nous avons le plaisir de vous inviter à une soirée de rencontre avec les parents et à une soirée dédicace avec plus de 10 auteurs ayant écrit ces dernières années des livres sur les détresses dues aux inégalités parentales à la suite d’une séparation ou d’un divorce conflictuels. Acalpa sera présente avec les présences de la présidente Madame Olga Odinetz et du délégué aux évènements Monsieur Christian Vrillaud.
Heure: de 18h30 à 21h30
Leu : Forum104
104 rue de Vaugirard 75006 Paris
Cocktail, petit concert, accès au grand jardin…
(entrée gratuite)
EXPERTISES JUDICIAIRES CIVILES STATISTIQUES
Expertises judiciaires civiles : statistiques
La direction des affaires civiles et du Sceau du ministère de la justice vient de publier une étude sur les expertises judiciaires civiles ordonnées devant les tribunaux de grande instance et les cours d’appel, entre 2010 et 2017.
La matière familiale représente 15,2 % des cas (autorité parentale (3,8 %), divorce hors consentement mutuel (3,5 %), filiation (3,1%), partage, indivision, succession (2,2 %), après le droit des contrats (37 %) et la responsabilité civile (33 %), étant précisé que le taux de recours en la matière est de 2 %. Proportionnellement, le recours à l’expertise est beaucoup plus fréquent dans le contentieux de la filiation ; ce qui n’a rien d’étonnant.
BILAN MITIGÉ DE LA RÉFORME DU DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Bilan mitigé de la réforme du divorce par consentement mutuel
Cela fait plus d’un an que la réforme du divorce par consentement mutuel est en vigueur. D’un côté, les avocats sont ravis de la place qui leur est réservée, contrairement aux notaires. Mais de l’autre, les difficultés sont telles que les uns et les autres craignent d’engager plus fréquemment leur responsabilité. D’autant que les praticiens, excepté peut-être en présence d’un élément d’extranéité qui incite la grande majorité à opter pour un divorce judiciaire, peinent à s’entendre sur l’interprétation des textes, comme vous pourrez le constater tout au long du dossier AJ famille publié en février et mars 2018.
Il en est ainsi de l’orchestration des signatures : alors que le projet d’acte liquidatif et le projet de convention pourraient, selon un circuit court défendu par certains, être signés en même temps chez le notaire, d’autres prônent un processus de signatures en plusieurs étapes, échelonnées dans le temps, qui serait seul respectueux de la loi.
STÉPHANE DITCHEV NOUS A QUITTÉ
Stéphane Ditchev nous a quitté le 21 mars 2018 à l’âge de 74 ans, après avoir consacré sa vie à aider les parents victimes des conflits conjugaux à ne pas perdre ou de retrouver le lien avec leurs enfants.
Architecte de formation, il a été très marqué par son divorce en 1975. Il s’est investi alors, à corps perdu, pour défendre la cause paternelle et, plus généralement les liens parents/enfants notamment auprès des professionnels et des institutionnels.
Arrivé au sein du Mouvement de la Condition Paternelle (MCP) en 1976, il en est rapidement devenu la colonne vertébrale. Combien de pères n’a-t-il pas reçu à la permanence du lundi-soir pendant 41 ans ? Sa bonne connaissance des pratiques juridiques, liée à sa grande sensibilité humaine, lui permettait d’aider les parents privés de leurs enfants et notamment les pères.
Il a promu au sein du Mouvement de la Condition Paternelle l’égalité parentale dans tous les domaines, le divorce administratif (anciennement déjudiciarisation), la loi de 2002 sur l’autorité parentale, la résidence paritaire, la suppression du divorce pour faute…
Il a été un précurseur de la médiation familiale dans les années 80, et à ce titre il a organisé le colloque international de Genève du 1er octobre 1988. Il a contribué à l’émergence des médiateurs en France et a pratiqué lui-même des médiations familiales au sein de l’Association pour la Médiation Familiale (APMF).
Homme de valeur, défenseur de l’apaisement des conflits conjugaux et du dialogue entre parents, Stéphane fût légalement le compagnon de route de l’ACALPA pendant des années et notre ami à tous. Mémoire éternelle.
SAP, UNE MACHINE DE GUERRE CONTRE LES EX
L’SAP, une machine de guerre contre les ex
Il s’appelle le SAP pour syndrome d’aliénation parentale. Dans ce phénomène encore peu identifié, c’est en effet un vrai travail de sape qui est mené par un parent contre un autre au nom des enfants. Un ouvrage détaille le tourment et pose la question de la sanction.
C’est une machine de guerre. Un acte de destruction massive. Du harcèlement pur et simple qui, à la suite d’une séparation, vise à décrédibiliser l’ex-conjoint et nuit gravement à sa santé psychique ainsi qu’à celle des enfants. Pourtant, alors que les violences conjugales et les abus sexuels sont depuis longtemps identifiés comme maltraitants et fermement combattus, le syndrome d’aliénation parentale ou SAP peine à être reconnu, déplore Jean-Pierre Cambefort, dans «Familles éclatées, enfants manipulés». Sans doute, avance le spécialiste, parce qu’aux trois quarts, ce phénomène concerne des femmes, des mères, et qu’en Europe méridionale contrairement à l’Amérique et à l’Europe du Nord, la figure de la mère est toujours sacralisée.
LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES FACE AU SAP
Le juge aux affaires familiales face au syndrome d’aliénation parentale
Il est important d’avoir pleinement conscience, quand on exerce les fonctions de juge aux affaires familiales, de juge des enfants, d’avocat, de médiateur familial, de travailleur social, de l’existence de situations de plus en plus nombreuses d’enfants en danger, victimes des relations conflictuelles de leurs parents. La problématique de l’aliénation parentale envahit de plus en plus les audiences des juges aux affaires familiales et concernerait 13% des enfants de parents séparés, dont 6% d’une manière grave.
De même, ces situations augmentent depuis de nombreuses années sur la scène des juges des enfants, voire constituent la grande majorité de leurs dossiers. Quelques éléments de réflexion sur ce fléau judiciaire, trop souvent aggravé par le judiciaire, peuvent être versés au débat.
ABUS PSYCHOLOGIQUE DE L’ENFANT ET DSM-5
Aliénation parentale, abus psychologique de l’enfant et DSM-5
Chaville, le 16 décembre 2017
Un article du Dr. Bensussan à lire de suite et à transmettre à votre avocat…
« Aliénation parentale, abus psychologique de l’enfant et DSM-5 »
Un grand BRAVO à la revue l’Encéphale d’avoir eu le courage de publier cet article, alors que l’Encyclopédie Médico Chirurgicale-Psychiatrie l’avait retiré le lendemain de sa parution en ligne, devant les protestations véhémentes d’obscurantistes bien connues.
Le texte P. Bensussan est introduit par un excellente tribune du Dr. William Bernet :
« Understanding the reality of parental alienation »
Ces 2 articles sont à votre disposition en pièces jointes.
Ils vous sont envoyés avec l’autorisation de l’auteur. Nous vous souhaitons une bonne lecture et un usage pertinent.
Nos activités ne pourront continuer en 2018 qu’avec votre soutien. Re-devenez membre de l’ACAPA pour bénéficier de nos évènements, de notre forum et des documents de notre bibliothèque-adhérents.
Solidairement,
Olga Odinetz, Présidente
POUR UNE MEILLEURE FORMATION SUR L’ALIÉNATION PARENTALE
Pour une meilleure formation sur l’aliénation parentale
« Tant que les professionnels n’auront pas enfin une compréhension approfondie de la dynamique réelle de l’aliénation parentale, les plaidoyers déchirants des parents demandant de l’aide au nom de leurs enfants seront ignorés. »
Dans sa lettre adressée en avril 2017 à la Ministre des Familles du Canada, intitulée « Le malentendu professionnel à propos de l’aliénation parentale : Le besoin urgent de réforme du droit dans l’intérêt supérieur de l’enfant et des familles », Edward KRUK Professeur agrégé en Travail Social à l’Université de la Colombie-Britannique, spécialisé dans la politique de l’enfance et de la famille dénonce la posture des professionnels qui va de l’incompréhension, de la posture « effet de spectateur» jusqu’au rejet du concept même.
L’auteur du document reprend les travaux des spécialistes ( experts, chercheurs et cliniciens), pour faire le point sur la question et montrer comment on peut s’appuyer sur le DSM-5 pour identifier une situation d’aliénation parentale.
LES CONSEQUENCES DES SEPARATIONS PARENTALES SUR LES ENFANTS
LES CONSEQUENCES DES SEPARATIONS PARENTALES SUR LES ENFANTS
Le courrier échangé le 21 décembre 2016 entre le Défenseur des droits et le Président du CESE identifie la question les conséquences des séparations parentales sur les enfants comme l’un des thèmes sur lequel portera le partenariat entre les deux institutions. Dans ce cadre, la section des Affaires sociales et de la santé a auditionné, le 5 avril 2017, Mme Geneviève Avenard, Défenseure des enfants.
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ACALPA VA INTERVENIR A LA CONFÉRENCE INTERNATIONALE DU GEAP
Acalpa va intervenir
à la 1ère Conférence Internationale
du Groupe d’Etude de l’Aliénation Parentale
les 21-23 Octobre 2017 à Washington, DC, aux Etats Unis.
Le Groupe d’Etude sur l’Aliénation Parentale (GEAP), fondé et présidé par le psychiatre américain Dr.William Bernet, est une association internationale qui regroupe près de 330 professionnels du droit et de santé mentale, ainsi que des avocats de la famille, ayant un intérêt particulier dans l’étude de l’aliénation parentale. Nos membres sont originaires de 40 pays regroupés sur six continents. La prési-dente et le secrétaire de l’ACALPA en font partie. Une dizaine de professionnels français ont également rejoint le GEAP.
Le GEAP va réaliser sa première conférence internationale les 21-23 Octobre 2017 à Washington, DC, aux Etats Unis, dans l’objectif de partager des activités professionnelles et mettre au point un plan stratégique pour développer (1) des programmes éducatifs et des formations pour des praticiens en santé mentale, des stagiaires et le grand public, (2) la recherche concernant les causes, le diagnostic et les interventions pour des situations d’aliénation parentale, et (3) l’usage de l’aliénation parentale dans les textes légaux ainsi que les plaidoiries en matière d’aliénation parentale dans les législations régionales et fédérales.
Les membres du GEAP définissent l’aliénation parentale comme la condition mentale dans laquelle un enfant –dont les parents sont généralement engagés dans une séparation ou un divorce hautement conflictuel – fait une forte alliance avec le parent préféré (le parent aliénant) et rejette la relation avec son autre parent (le parent cible) sans raison légitime. La composante mentale de cette condition est la fausse croyance que le parent rejeté est diabolique, dangereux, ou ne vaut pas la peine d’être aimé. La composante comportementale de l’aliénation parentale est le rejet ferme et persistant d’une quelconque relation avec le parent cible.
LA MÉDIATION FAMILIALE : PAS SANS MON AVOCAT !
LA MÉDIATION FAMILIALE : PAS SANS MON AVOCAT !
Par Anne-Marion de Cayeux, Avocat.
La médiation familiale tend à s’imposer comme un préalable à la saisine du juge. Elle a la faveur du législateur et des juges aux affaires familiales. Avocats et médiateurs doivent accompagner le mouvement ensemble pour que la médiation soit une alternative sécurisante au judiciaire dans l’intérêt des parties et des enfants.
Nul n’ignore qu’11 juridictions ont été désignées par arrêté (du 16 mars 2017) pour que soit expérimentée, pour une période de 3 ans, une médiation préalable obligatoire avant toute saisine du Juge aux Affaires Familiales, pour les instances de modification de conventions ou de décisions judiciaires relatives à l’autorité parentale, la résidence des enfants, le droit de visite et d’hébergement, la contribution à l’entretien et à l’éducation des enfants. Donc, les contentieux post-divorces ou post-séparations de partenaires de PACS ou concubins, relatifs aux enfants.
Pour pouvoir plaider devant ces juridictions, il sera nécessaire d’avoir participé à au moins une séance de médiation. Les protocoles signés entre les tribunaux concernés, les associations de médiation familiales locales et les barreaux, prévoient que les associations de médiation signataires devront donner des réunions d’information gratuites aux parties. Ensuite, une séance de médiation devra être organisée qui, elle, ne sera pas gratuite. La présence du demandeur seul suffira à justifier de la tentative de médiation – et heureusement car sans cela l’absence du défendeur permettrait de faire échec à l’accès au juge.
Les protocoles signés ne laissent, hélas ! qu’une place marginale aux avocats dans cette tentative. Il y est en général écrit que « la présence de l’avocat est autorisée » aux séances de médiation ! Comment ne pas craindre alors que les avocats des parties s’organisent pour envoyer le demandeur à la séance de médiation et voilà… l’affaire sera faite, en avant à l’audience.
Ce serait un immense gâchis. Il est urgent que les avocats et les médiateurs travaillent ensemble.
L’adoption par les avocats d’une nouvelle façon de travailler, et l’ouverture des cabinets de médiation aux avocats s’imposent. Pour que la médiation devienne une alternative sérieuse et sécurisante au contentieux. Pour que le droit et la protection des parties et de leurs enfants ne soient pas exclus de la résolution des litiges. Pour que les parties réticentes à la médiation acceptent d’y aller, accompagnées, encouragées, soutenues par leur avocat. Pour qu’elles persévèrent malgré la souffrance et le conflit, pour avancer dignement vers la mise en place d’un cadre librement choisi qui convienne à leur famille et à leurs enfants. Pour que cessent les chicanes dont les juges aux affaires familiales ont assez. Pour que l’office du juge retrouve sa pureté, celle de dire le droit, et que nos magistrats retrouvent le temps d’écouter les parties pour que leur libre appréciation soit éclairée.
PAPA OÙ T’ES ? NOUVELLE ÉDITION
PAPA OÚ T’EST ? disponible dans une nouvelle édition
Par: Laulie Rose
Thème : Témoignage
Format : Roman
Élina a trois ans quand ses parents se séparent. Fragilisée par cette rupture qui la prive de son père, l’enfant se réfugie dans l’imaginaire pour oublier sa différence et faire taire ses angoisses.
Élevée par une mère stricte et un beau-père autoritaire, la petite fille esseulée nourrit le secret espoir de revoir un jour son « vrai papa »…
Dans son premier roman inspiré de sa propre vie, Laulie ROSE dénonce les ravages silencieux de l’aliénation parentale dans l’esprit pur et innocent d’un enfant.
Plus qu’un témoignage, ce livre se veut aussi un partage, une petite pierre de plus à l’édifice, pour une meilleure compréhension et reconnaissance de l’aliénation parentale dans les domaines de la psychologie et de la justice.
LES COMPORTEMENTS PARENTAUX A BANIR
Les comportements parentaux à banir
Par Marie-Pierre LAZARD – POURCINES
Avocate au Barreau de Nice, Spécialiste en droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Les enfants mineurs peuvent malheureusement être les premières victimes des conflits propres aux adultes, lesquels n’hésitent pas, parfois, à les prendre en otages.
Les parents peuvent ainsi nuire délibérément à leurs propres enfants, mais la plupart du temps ils le font par manque d’information, de recul et de compréhension des enjeux globaux.
Dans sa pratique professionnelle, l’avocat spécialisé en droit de la famille veille, notamment, à ce que les parents ne tombent pas dans certains travers ; Il les conseille aussi sur les réactions à adopter face aux comportements critiquables de l’autre parent.
Parmi les principaux comportements contraires à l’intérêt des enfants :
1- L’irrespect d’un parent vis à vis des droits de l’autre :
Cet irrespect regroupe tous les comportements mesquins de dénigrement de l’autre parent, d’obstacle à une communication harmonieuse avec cet autre parent, de remise difficile des enfants etc.